CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2303763_20231012
12 octobre 2023
La situation du requérant, entré récemment en France en mars 2022, qui n'y établit pas d'attaches et qui s'est fait interpeller pour vol à l'étalage, ne présente pas de caractère humanitaire.
ELOIGNEMENT
DTA_2604748_20260415
15 avril 2026
Le requérant, qui déclare être revenu sur le territoire national à la fin de l’année 2019, a été interpellé le 27 mai 2025 pour des faits de vol à l’étalage.
Reconduite à la frontière
DTA_2208473_20221230
30 décembre 2022
la détention illicite de psychotropes en mars 2021, à un délit de fuite après un accident en mai 2021, à un vol en réunion et entrée irrégulière d'un étranger en France en novembre 2021, à un vol à l'étalage
Ne pas utiliser (ex reconduite à la frontière)
DTA_2211363_20220720
20 juillet 2022
Le 16 mai 2022, il a été interpelé par les services de police pour des faits de vol à l'étalage et de port d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D.
2ème Chambre
DTA_2203682_20220705
5 juillet 2022
des faits de vol commis avec violences ayant entraîné une interruption totale de travail de moins de huit jours, ainsi que de peines d'un mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol à l'étalage
3ème Chambre
DTA_2202969_20220929
29 septembre 2022
Elle a ensuite ajouté que le requérant était défavorablement connu pour des faits de recel de biens provenant d'un vol à l'étalage et prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre
JU-6 semaines
DTA_2205804_20221230
Par ailleurs, alors même qu'il n'a jamais fait l'objet de condamnation, il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion commis le 6 janvier 2020 et vol à l'étalage
4ème chambre
DTA_2302485_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant guinéen né le 8 septembre 2004, a été interpellé le 9 mai 2023 pour des faits de vol à l'étalage et autres faits délictueux.
5ème Chambre
DTA_2026508_20221025
25 octobre 2022
A, qui avait notamment été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 27 juillet 2007 à une peine d'emprisonnement de deux mois pour des faits constitutifs de " vol à l'étalage " commis
DTA_2202232_20221019
19 octobre 2022
B a été interpellé le 8 avril 2010 pour des faits de cambriolages de lieux d'habitation principale, le 31 octobre 2017 pour des faits de vol à l'étalage et le 1er octobre 2019 pour des faits de vol
DTA_2116126_20220705
8e Section - MESD
DTA_2318214_20230809
9 août 2023
ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de vol en réunion sans violence, de vol à l'étalage
4ème chambre - 4/11
DTA_2401144_20240301
1 mars 2024
et qu'il ressort des mentions non contestées de l'arrêté préfectoral qu'il est très défavorablement connu des services de police sous différents alias pour divers faits de vol avec violence, vol à l'étalage
8ème chambre
DTA_2403291_20250611
11 juin 2025
déclarations du représentant de la société Semaco à l'occasion de sa plainte, selon lesquelles des jeunes cagoulés ont proféré la menace suivante " ceux qui déballeront leurs étals se feront bruler leurs étalages
DTA_2403320_20250721
21 juillet 2025
de stupéfiants en 2016, de dégradations, d'outrage à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, d'escroqueries, de recel et d'usage de stupéfiants en 2018, de rébellion, de vol à l'étalage
DTA_2402295_20240311
11 mars 2024
sécurité pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, acquisition non autorisée de stupéfiants, vol à l'étalage
1ère Chambre
DTA_2405993_20251118
18 novembre 2025
Toutefois, s’il n’a jamais fait l’objet de mesure d’éloignement, il est constant qu’il a reconnu avoir commis un vol à l’étalage le 19 septembre 2024 et qu’il est dépourvu de tout lien personnel sur le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300541_20230123
23 janvier 2023
CNAPS) aux fins d'obtenir une carte professionnelle, ce qui lui fut refusé par décision du 14 novembre 2022, au motif qu'il a été mis en cause le 26 juin 2018 à Ivry-sur-Seine pour des faits de vol à l'étalage
DTA_1902293_20220721
21 juillet 2022
services du préfet de Lot-et-Garonne une demande d'autorisation pour la création et l'exploitation, sur le territoire de la commune de , d'une retenue d'eau dite " " à usage d'irrigation et de soutien d'étiage
DTA_2210178_20221102
2 novembre 2022
avait un risque qu'elle se soustraie à l'obligation de quitter le territoire français, a indiqué qu'elle constitue une menace pour l'ordre public pour avoir été interpellée pour des faits de vols à l'étalage
Page 28 sur 72