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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307055_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
4ème chambre
DTA_2302465_20250528
28 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
DTA_2206345_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2206178_20250123
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
DTA_2205203_20241121
21 novembre 2024
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, C.
DTA_2205234_20241121
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, C. E Le président, D.
2ème Chambre
DTA_2404871_20250702
2 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2103186_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021, le 14 janvier 2022 et le 10 février 2022, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et
DTA_2502819_20251204
4 décembre 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, F.
DTA_2503805_20251204
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, F. Béroujon Le président, D.
DTA_2504181_20260324
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.
DTA_2304143_20250505
5 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, G.
DTA_2301433_20250123
DTA_2301966_20250528
DTA_2302014_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2305612_20260224
24 février 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
DTA_2305486_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
DTA_2303588_20250515
DTA_2303763_20260310
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, S.
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