B une somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 26.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés par la Selas MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne

Comme il a été exposé aux points précédents, Mme E souffre depuis 2014 d'une sténose de la jonction pyèlo-urétérale droite, maladie qui peut conduire à la destruction progressive du rein.

Par suite, il incombe au GHSC de verser à la MSA du Nord-Pas-de-Calais la somme de 92 223,59 euros correspondant aux dépenses de santé qu'elle a exposées pour le compte de M.

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Hauts-de-France, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société requérante demande au titre des frais exposés

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 23.

En second lieu, au vu des éléments factuels exposés précédemment, le préfet du Nord n'a pas entaché sa décision de refus de séjour d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 30.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 48.

Les sommes exposées durant cette période doivent être évaluées à un montant total de 969,50 euros (0,07 x 818 x 412/365 x 15).

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions relatives à l'injonction et celles concernant les frais exposés et non compris dans les dépens.

Par suite, Mme I n'est pas fondée à demander le versement d'une somme au titre du remboursement des frais funéraires qu'elle a exposés. 16.

Toutefois, comme il a été exposé au point 14, la perte brute de revenu de son assurée sur cette période s'est élevée à 20'264,19 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. A et non compris dans les dépens.

Il résulte de ce qui a été dit précédemment qu'en l'état actuel du litige, les conclusions présentées par Mme E au titre de dépens qu'elle aurait exposés doivent être réservées. 10.

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société Desmazières demande au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme demandée par Mme B au titre des frais exposés

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier d'Arras la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Viamedis et non compris dans les dépens

Comme il a été exposé au point 10 du présent jugement, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit la disparition du pôle " amidonnerie humide " de la société.

Comme il a été exposé au point 10 du présent jugement, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit la disparition du pôle " amidonnerie humide " de la société.