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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2606349_20260306
6 mars 2026
A..., ressortissant algérien, a présenté le 25 février 2026 une demande d’entrée sur le territoire français à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle au titre de l’asile.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501545_20250717
17 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 du maire de la commune de Blonville-sur-Mer portant interdiction de circulation et de stationnement sur la place du Marché, à l'angle de la rue Croix Robin, rue Général de Gaulle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320880_20230913
13 septembre 2023
Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence au
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603693_20260505
5 mai 2026
tribunal afin de signaler les irrégularités commises lors des opérations électorales du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Romain-en-Gal
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506149_20250421
21 avril 2025
suspendre l'exécution de la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Montfermeil a exercé son droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 42 rue du Général de Gaulle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502587_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la SASU NEW WORLD WIND, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
ORTA_2501778_20250207
7 février 2025
portée à l'exercice de son activité professionnelle, dès lors que son permis de conduire lui est indispensable pour exercer sa profession de technicienne d'exploitation à l'aéroport Roissy Charles De Gaulle
R222-13 (JU 1)
DTA_2401177_20251022
22 octobre 2025
de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Gilles Les Bains à raison de deux villas situées aux 203 et 203 B rue du Général de Gaulle
ORTA_2308582_20230417
17 avril 2023
individuelle prise par une autorité administrative dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal administratif territorialement compétent pour statuer sur la légalité de cette mesure est, au regard
ORTA_2309808_20230818
18 août 2023
ainsi que de la décision du 13 juillet 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de procéder à l'affectation A au sein du lycée Charles de Gaulle
4ème chambre - 4/11
DTA_2300121_20230125
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le préfet des Yvelines doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.
ORTA_2520927_20251121
21 novembre 2025
1°) de suspendre la décision de refus d’admission sur le territoire français du 19 novembre 2025 prise par le brigadier-chef de police de la police aux frontières de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
ORTA_2613277_20260430
30 avril 2026
aéroportuaires de Paris de procéder au réexamen de sa demande d’habilitation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard
5ème Chambre
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
Métropole et la SPL TaM attribuant à cette dernière les missions de coordination et de pilotage des études et des travaux pour l'amélioration de l'accessibilité au parking Comédie et la création d'une galerie
5e Section - 4e Chambre
DTA_2118141_20231117
17 novembre 2023
A C, représenté par Me Hugues Le Gall, avocat, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2118141 par les mêmes moyens.
6ème Chambre
DTA_2217643_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la SCCV Sceaux Place de Gaulle a présenté des observations.
ORTA_1411749_20220711
11 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 02 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 28 juin 2016 un logement de type T3 au 8 rue Yvonne De Gaulle, situé
2ème chambre
DTA_2404006_20260402
2 avril 2026
des dispositions de l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503195_20250314
14 mars 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de M.
DTA_2315942_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme C A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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DEFIVE, RENARD, Gaëlle, Laetissia, Valéry, ROCHE, COUDERT
21/12/2008
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