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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402495_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à son employeur, le centre hospitalier de Laval.
ORTA_2520194_20251222
22 décembre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à une dette contractée auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de Laval au titre d’un trop perçu de pension d’invalidité.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305364_20230704
4 juillet 2023
D, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur de l'académie de Versailles a refusé sa demande d'affectation au collège Evariste Galois
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301167_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Lavans-les-Dole
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313036_20230606
6 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan est rejetée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400717_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B demande au tribunal de condamner l'Etat et le centre hospitalier (CH) de Lavaur à lui verser la somme de 300 000 euros
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202096_20220929
29 septembre 2022
juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados du 26 août 2022 en ce qu'il interdit le lavage
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun) et la SC Carthemis, représentées par Me Vincent Lahalle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
Il résulte de tout ce qui précède, que la requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504640_20250527
27 mai 2025
transmet au tribunal un courrier adressé à la société Sephora, dans lequel elle déplore l'accueil qui lui est réservé depuis plusieurs semaines dans la boutique du centre commercial Auchan à Saint Genis Laval
- 96h - Eloignement
DTA_2304888_20230427
27 avril 2023
A fait valoir qu'il réside à Laval avec sa compagne et leurs enfants, nés le 14 juin 2021 et le 29 octobre 2022, il ressort de ces pièces du dossier que celle-ci a fait l'objet d'un arrêté du 12 octobre
DTA_2401443_20240208
8 février 2024
Dans ces conditions, en retenant que l'intéressé justifiait d'une adresse à Laval, soit dans le département de la Mayenne, la préfète de la Mayenne a entaché sa décision d'une erreur de fait.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212300_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Gallon Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216212_20230719
19 juillet 2023
A, représenté par Me Bekerman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle les commissaires de France Galop ont ordonné le retrait des autorisations de sa qualité
1ère chambre
DTA_2208459_20250324
24 mars 2025
conseil départemental des Yvelines a refusé de reconduire, à compter du 1er janvier 2026, la convention d'occupation précaire du domaine l'autorisant à occuper la parcelle n°34 située sur l'étang de la Galiotte
6ème Chambre
DTA_2207369_20240315
15 mars 2024
Par un arrêté du 29 mai 2022, le maire de la commune de Viviers-les-Lavaur a donné délégation à M.
DTA_2309950_20230810
10 août 2023
C D, en vue de son inscription au collège Evariste-Galois de Bourg-la-Reine.
2 ème Chambre
DTA_2302893_20250918
18 septembre 2025
, la SARL La Metairie, la SAS GPLTR, la SAS Lavage Etoile, la SAS Lavenet Auto, la SARL Verneuil Lavage automobile, la SARL JSB Etoile, la SARL Soc Nepture, la SAS Le relais de la Chartreuse, la SARL société
Juge Unique
DTA_2304908_20231220
20 décembre 2023
Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la Mayenne suivant jugement du tribunal de grande instance de Laval du 24 septembre 2021.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2209689_20221202
2 décembre 2022
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et lui a fait obligation de se présenter chaque mardi au commissariat de police de Laval
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