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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317890_20250401
1 avril 2025
Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.
DTA_2224104_20241119
19 novembre 2024
Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur J.-C.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
commune sans droit ni titre et la mesure d'expulsion sollicitée ne peut donc se heurter à aucune contestation sérieuse ; - la mesure sollicitée est utile et urgente : * vingt-trois caravanes non attelées
2ème chambre
DTA_2403520_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2024 et le 13 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506934_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Attali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire
1ère Chambre
DTA_2400020_20260129
29 janvier 2026
. / Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes. / Mêmes véhicules attelés d'une
2ème Chambre
DTA_2204020_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juillet 2022 et les 31 mars et 14 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, épouse F, représentée par Me Attal-Galy
DTA_2215279_20240605
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515808_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 19 décembre 2023 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul,
DTA_2504877_20260216
16 février 2026
Au titre des souffrances endurées, appréciées par l’expert à 2/7 en raison des douleurs post-traumatiques suivi du port de l’attelle, d’une chirurgie en ambulatoire, des séances de kinésithérapie, de l
1ère chambre
DTA_2201609_20250926
26 septembre 2025
sans protection individuelle, sans formation spécifique et sans information sur les risques encourus, aux rayonnements ionisants lors de son affectation sur les sites d'expérimentation nucléaire de l'atoll
DTA_2105495_20240704
Le paragraphe 4.1 de l'article 4 du règlement de la zone UD1 du PLUi dispose que : " Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 " Atlas des formes urbaines : implantations et emprises
DTA_2502299_20250520
20 mai 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.
DTA_2504062_20250603
3 juin 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
DTA_2126104_20231108
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.
DTA_2126216_20231108
DTA_2120525_20240214
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.
DTA_2127646_20231108
DTA_2127655_20231108
DTA_2400937_20250715
15 juillet 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le président-rapporteur Signé J.-C.
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