l'immeuble sis 135 chemin des Littes à Chanos-Curson, sur la parcelle cadastrée ZC 117 ; 2°) subsidiairement d'annuler cet arrêté en tant qu'il ordonne la démolition du bâtiment qui a brûlé et des deux hangars

ladite parcelle est desservie par tous les réseaux : eau, électricité, égouts, internet ; - que le GAEC Joly, propriétaire du terrain jouxtant ladite parcelle, a implanté dans les années 1990 un hangar

Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues par l'article 1389 du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération de cette taxe ; - à titre subsidiaire, un des hangars initialement

Par un mémoire en duplique, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Savigny-en-Sancerre conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires et par les mêmes moyens.

PC03412722A0020 du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de Lansargues a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité pour la régularisation du changement de destination d'un hangar

Il fait valoir que : - la SCEA ne dispose pas de la qualité lui donnant intérêt pour agir dès lors que le contrat de commodat ne lui confère pas la qualité de propriétaire du hangar, ni a fortiori de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Sanchez, conteste la décision du 6 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales lui

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales restant à sa charge au titre des années 2005 et 2006

C joint au dossier de demande que ce hangar est nécessaire à son exploitation agricole, afin d'y " stocker [s]on matériel, [s]on fourrage ainsi que [s]es bêtes ".

Il est également prévu de transférer sous le hangar un local pour les produits phytosanitaires et une citerne, actuellement installés dans un bâtiment vétuste qui sera détruit.

d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020, par lequel la maire de Puyvert a délivré à la société civile immobilière (SCI) EMMAEL un permis de construire un bâtiment à vocation artisanale constitué de trois hangars

Elle soutient que : - Il est mis à disposition des usagers, associations et aéroclubs des parcelles et hangars en contrepartie du paiement d'une redevance, qui contrairement à ce que soutient la société

A un permis de construire un hangar à destination de stockage de fourrage au lieu-dit Dumont et les Châteaux, situé en zone UA (centre ancien) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à l'emplacement

contradictoire, en méconnaissance de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 23 avril 2021 est illégal dès lors que les travaux de réparation du hangar

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

délivrance, au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) La Motte Coathual, par arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 8 avril 2019, d’un permis de construire une station de méthanisation et un hangar

d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le maire de Braux-le-Châtel lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme opérationnel négatif concernant un projet de construction d'un hangar

la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Terras-Le Henanff à édifier un bâtiment agricole de stockage d'une superficie de 215,50 m2 et de 7,7 mètres de hauteur après démolition d'un ancien hangar

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de Me Hamza pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentée par la SELARL Roche Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Grillon a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar