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B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522628_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Soster-Harir, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311968_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301296_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505585_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme A E C épouse B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507449_20250628

Administratif

28 juin 2025

A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre les mesures propres à empêcher

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502748_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317120_20230831

Administratif

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2409134_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303616_20230418

Administratif

18 avril 2023

C A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toute les mesures nécessaires de nature à permettre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901842_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2019, Mme B A, représentée par Me Hubeau puis par Me Harir, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et pénalités, des

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001623_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 février 2020 et 12 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202955_20231220

Administratif

20 décembre 2023

La commune de Neuville-Day, représentée par Me Harir, a présenté des observations, enregistrées le 22 février 2023 et le 11 août 2023.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113116_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 15 mars 2021 par laquelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113656_20240813

Administratif

13 août 2024

A C B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Police

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523595_20250814

Administratif

14 août 2025

A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508737_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509505_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société anonyme (SA)Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri,

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502926_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 4 avril 2025, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri,

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501519_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai et le 10 juin 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

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