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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306906_20231108
8 novembre 2023
santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu
4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
En quatrième lieu, il sera fait une juste appréciation du déficit fonctionnel permanent de 7% en raison des douleurs vertébrales associées à une gêne à la mobilité de la main et du poignet gauche, en l'évaluant
6ème chambre
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
Le 3 novembre 2014, alors qu'il avait regagné son domicile, il a commencé à ressentir des douleurs abdominales et une gêne respiratoire.
2ème Chambre
DTA_2200008_20240125
25 janvier 2024
Adressée en urgence par un médecin généraliste au centre hospitalier de Saint-Quentin le 10 mars 2021 pour des douleurs épigastriques et hématémèse, Mme D a été accueillie à 19 heures 45.
5ème chambre
DTA_1804246_20221117
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que lors de l'accident de service, Mme A en état de choc, s'est plainte de douleurs à la tête et au genou et a été prise en charge par les secours.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204271_20240827
27 août 2024
A partir de la fin de l'année 2019, B a présenté des douleurs dans le bras et ses parents ont constaté que son cou basculait vers l'avant. En juillet 2020, ils ont consulté le médecin spécialiste.
7ème chambre
DTA_2111298_20240723
23 juillet 2024
C, les séquelles sphinctériennes en cause, chez un sujet jeune, entrainent nécessairement des difficultés d'ordre fonctionnel, des répercussions psychologiques et une diminution de la libido et de l'accès
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
En deuxième lieu, Mme C... a subi un préjudice lié à la douleur ressentie à la vue de la situation vécue par son fils. Elle a dû adapter son mode de vie au handicap de son enfant.
3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
H..., née en 1973, a ressenti en octobre 2010 des douleurs au niveau du maxillaire supérieur droit.
2ème chambre
DTA_2202326_20250225
25 février 2025
traitement et non un demi-traitement qui aurait dû lui être versé sur la période des mois de mars, avril et mai 2020, dès lors qu'il s'agissait des trois premiers mois d'un congé de maladie ordinaire ; - le jeu
DTA_2107164_20230927
27 septembre 2023
B a ressenti des douleurs au niveau de la hanche droite, associées à une hyperthermie.
DTA_2207500_20230210
10 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme F a enduré des souffrances évaluées à 5,5 sur 7 sur une échelle allant de 1 à 7 comprenant la douleur physique mais également
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
, le diagnostic est correct, de même que l’indication chirurgicale ; - les seuls manquements retenus par les experts, à savoir la mise en place d’une VAC, la réalisation de l’hystérectomie par un « jeune
DTA_2205724_20250701
1 juillet 2025
E a enduré des souffrances évaluées à 5 sur 7 comprenant la douleur physique mais également les souffrances psychiques et morales.
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
Le 26 juillet 2018 à 12h30, l'examen clinique a relevé des douleurs lombaires, qualifiées de communes en l'absence de déficit sensitivo-moteur, ainsi qu'une hyperthermie.
Chambre 1
DTA_2301282_20250204
4 février 2025
000 euros ; - au titre du préjudice moral : les conditions de vie précaires qu'il subit depuis sa majorité lui ont été imposées de manière injustifiée et illégale par la préfecture, générant une douleur
Reconduite à la frontière
DTA_2501374_20250401
1 avril 2025
Par ailleurs, il alors qu'il s'est vu, par le jugement du tribunal judiciaire de Brest cité au point 1, retirer l'autorité parentale sur le jeune A, la lettre de ce dernier et les deux photographies présentés
DTA_2007687_20230726
26 juillet 2023
Les suites ont été compliquées par l'apparition dès le 26 février 2015 d'une hyperthermie et d'une majoration des douleurs périnéales. Une antibiothérapie a permis de juguler l'infection génitale.
7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
l’indication opératoire ayant consisté en la réalisation de l’exérèse totale du méningiome frontal postérieur droit le 18 décembre 2012 était conforme aux données acquises de la science en raison du jeune
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