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Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 janvier 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - Le rapport de Mme Josset, présidente ; - Les observations de

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1ère chambre

DTA_2206686_20250313

Administratif

13 mars 2025

Si le 1er lot projeté, qui supporte une construction à usage d'habitation, autorisée sous l'empire de l'ancien plan d'occupation des sols de la commune, jouxte au Nord une parcelle bâtie, le reste de l'unité

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3ème Chambre

DTA_2302360_20251107

Administratif

7 novembre 2025

ressort pas de l’étude dont elle se prévaut, réalisée dans le cadre d’un projet de création d’une zone d'aménagement concerté à Bretteville-sur-Odon, que la partie Sud de la parcelle des requérants, qui jouxte

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2ème Chambre

DTA_2007232_20230607

Administratif

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme B B, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de

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8ème Chambre

DTA_2110952_20231128

Administratif

28 novembre 2023

que ces équipements, inscrits à l'actif ou financés par crédit-bail, dont le prix de revient s'élève à plus de 27 millions d'euros, soit le double du prix de revient des constructions hors terrain, jouent

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1ère Chambre

DTA_2115662_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Elle fait également valoir que cette parcelle jouxte des parcelles cadastrées AB 24 et 25, déjà urbanisées et classées respectivement en zone UG et UI du plan local d'urbanisme, qu'elle n'est pas incluse

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2117738_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A D, joueur professionnel de basketball, licencié du SO Maritime Boulogne, club affilié à la fédération française de basketball, a été condamné le 8 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer

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2ème Chambre

DTA_2104793_20230712

Administratif

12 juillet 2023

pour apprécier l'importance des moyens techniques dont la valeur comptable est ainsi de 442 972 euros soit 9,99 % de la valeur totale des actifs immobiliers hors terrain ; ces moyens techniques ne jouent

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3ème chambre

DTA_2000799_20221130

Administratif

30 novembre 2022

La parcelle BW 33, de forme rectangulaire est de faible superficie, jouxte les parcelles BW 73 et 77 également construites, tandis que la parcelle BW 32 présente une superficie plus importante, laissant

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3ème Chambre

DTA_2400599_20240425

Administratif

25 avril 2024

Cette dernière, joueuse professionnelle de basketball membre de l'équipe nationale d'Albanie de 2015 à 2018 et désormais, de l'équipe de Lorient qui évolue au niveau national, entraîne les jeunes joueurs

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6e Section - Urgences

DTA_2405106_20240326

Administratif

26 mars 2024

sanction d'un retrait ferme de cinq points au classement sportif de la saison 2023/2024, la mesure d'encadrement de la masse salariale brute, et la mesure d'interdiction totale de recruter de nouveaux joueurs

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2406623_20260409

Administratif

9 avril 2026

récente ; 4° Une carte électorale récente ou une attestation du maire établissant qu'il est inscrit sur la liste électorale ou en a fait la demande, ou tout autre document établissant que le postulant jouit

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2413920_20260410

Administratif

10 avril 2026

D’autre part, il est constant qu’en réponse à la demande de l’arbitre quant à l’identité du joueur sanctionné d’un carton rouge, M. A...

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505588_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B, représenté par Me Joset, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil département de la Drôme a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion portant

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600228_20260331

Administratif

31 mars 2026

La caisse jouit de la personnalité morale et est dotée de l’autonomie financière.

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1ère Chambre

DTA_2205015_20260513

Administratif

13 mai 2026

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui n’est le plus rapproché doit

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300024_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, modifié : " La caisse de prévoyance sociale jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203897_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Elle soutient que : - elle conteste le fait que la faute commise se soit déroulée en dehors de toute action de jeu ; c'est d'ailleurs ce qui ressort des rapports concordants des deux joueurs impliqués

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201041_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, modifié : " La caisse de prévoyance sociale jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.

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