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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500941_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

leur rédaction valable à compter du 15 juillet 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501052_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409028_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M. D... A... et Mme C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409979_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410392_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 et 27 janvier 2026, M. B... A... et M. C... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401707_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

en garantie de la société Belliard est infondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301326_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Cette demande, ainsi que son recours gracieux, ont été rejetés par le préfet du Loiret, respectivement le 6 juillet 2020 et le 16 février 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201386_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SARL Le Prieuré de la Dent, représentée par Me Bernard Cazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003192_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l'épidémie de covid-19 pour le mois de juillet

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300665_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., à Me Bernard et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410942_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302985_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

, une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000777_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 5 février et 29 avril 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301030_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202337_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Bernard, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302597_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400412_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2401539_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402920_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme C... A...

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth

SIREN 918129271Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

18/08/2022

Voir →

Immatriculations

PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise

SIREN 351837760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

11/03/2020

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/10/2019

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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