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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre _ juge unique

DTA_2407430_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation de

Source officielle
TA

4ème chambre _ juge unique

DTA_2408700_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427962_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2418285_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

F C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423988_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C E, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet du Var l'a

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218808_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413599_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2413839_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2024 et 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2413843_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrées les 29 mai 2024 et 17 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225495_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A C B, représenté par Me Stéphanie Kweko, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous une astreinte de 200 euros par mois de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225519_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous une astreinte de 200 euros par mois de retard à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312866_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314219_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300448_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 22 décembre 2022 lui faisant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520728_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319737_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323431_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 11 août 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519750_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608878_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425176_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle

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