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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201032_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
cause formaient un talus planté, qui aurait été arasé, aucune pièce du dossier n'établit l'existence de ce talus, et notamment pas le plan de géomètre, qui se borne à figurer une ligne pointillée non légendée
Source officielle4ème chambre
DTA_2203119_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En second lieu, ce dossier comporte un plan de division, doté d'une légende et d'une échelle, qui fait apparaître avec suffisamment de précision la délimitation ainsi que la superficie des deux lots envisagés
Source officielle1ère chambre
DTA_2204946_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002050_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLUI litigieux signale le lit de la Midouze et ses abords, par une bande hachurée verte et blanche, sans que ce code couleur ne soit légendé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D'autre part, il ressort du plan de zonage de Lamothe-Montravel inséré dans le plan local d'urbanisme intercommunal de Montaigne Montravel et Hurson, et notamment de la légende associée à ce zonage, que
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2102281_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Jean-René Lecerf, président du département du Nord.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400490_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Elsaesser, représentant Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. - Le déclarant produit :- un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ;/ - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au
Source officielle9ème chambre
DTA_2400710_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A la suite d'une demande de levée d'acte faite par l'autorité consulaire, a également été produite une copie littérale d'acte de naissance émanant du centre secondaire Hippodrome à Bamako comportant des
Source officielle1ère chambre
DTA_2308684_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Mme C....
Source officielle4ème chambre
DTA_2309008_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La zone 2AU, matérialisée sur le plan de zonage par une légende hachurée blanche et verte, recouvre à la fois les secteurs du « Devant des Portes » et du « Four à Chaux ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2402128_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300517_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Gréteau, avocat de la société EDF ; et les observations
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101972_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il ressort du plan de zonage du règlement du plan local d'urbanisme de Paris et de sa légende, produits pas la Ville de Paris, que l'avenue de Breteuil n'est pas située dans un périmètre faisant l'objet
Source officielle2ème chambre
DTA_2500649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme en faisant droit, d’une part, au moyen tiré de l’article L. 123-1 du code de l’environnement en raison du caractère illisible de certains documents, plans, légendes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301977_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le plan CBS-PLT distingue les arbres supprimés, maintenus et plantés, et mentionne dans sa légende, ainsi que dans le tableau récapitulatif inséré dans ce plan, 80 arbres supprimés, 50 arbres existants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en ressort sans ambiguïté alors même que le plan de masse du projet ne comporte pas de légende que cet arbre est conservé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201482_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en ressort sans ambiguïté, alors même que le plan de masse du projet ne comporte pas de légende, que cet arbre est conservé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001810_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Toutefois, et alors que la légende du règlement graphique mentionne, s'agissant des zones humides, les seules " zones humides identifiées au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ", il ressort
Source officielle3ème chambre
DTA_2103503_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que si la " loge d'accueil " utilisée comme " local technique " apparaît en jaune sur le document graphique du PSMV, ce coloris correspond, aux termes de la légende, à
Source officiellePage 28 sur 42