MAGHRI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

MAGHRI La République mande et ordonne au Préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

MAGHRI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A sur le territoire mahorais est démontrée par son investissement bénévole durant la crise sanitaire de 2021 et par la production de diverses pièces datées de 2022.

Par ailleurs, le père de son enfant, de nationalité française est resté sur le territoire mahorais.

Invité à exposer par plusieurs artistes mahorais, il a bénéficié en mai 2023 d'une subvention de sept mille euros de la direction régionale des affaires culturelles versée à l'association Zangoma pour

préfet de Mayotte fait valoir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de procéder à une telle délivrance du fait d'un blocage de l'accès au service des étrangers de la préfecture par des citoyens mahorais

Elle justifie par la production du carnet de santé de l'enfant, revêtu de mentions de consultations au centre hospitalier de Mayotte entre 2020 et 2022, et de factures d'achat dans des magasins mahorais

Par ailleurs, compte tenu de la scolarité qu'il a suivi et de l'ancienneté de son séjour sur le territoire mahorais, M. B y a nécessairement noué d'importantes relations personnelles.

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Macari, représentant l'association solenciel qui indique que 112 personnes sont sur liste d’attente pour entrer dans le PSP avec l’aide

Les circonstances que le réseau routier mahorais ne permettrait pas la circulation des véhicules de grande capacité ou que les colonnes seraient finalement bien remplies puisqu’un zéro (« 0 ») figurerait

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

F qui n'établit pas, en tant que citoyen des Comores, être dans la même situation que les Mahorais ou les citoyens de l'Union européenne, n'établit pas que le visa spécial dont il doit disposer violerait

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,