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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200599_20230106
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2101561_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme de Laporte, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2101379_20230302
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2202095_20230608
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415585_20250304
4 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2411060_20251020
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2412406_20241119
19 novembre 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300672_20230404
4 avril 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2605093_20260410
10 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2302251_20231122
22 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
ORTA_2202687_20230707
7 juillet 2023
La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601156_20260428
28 avril 2026
D... sur les listes électorales, élu en qualité de 3ème adjoint dans la commune de Le Mage (61290). Par un acte, enregistré le 29 mars 2026, M. C... déclare se désister de sa protestation.
10ème chambre
DTA_2502753_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
DTA_2502924_20251002
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505781_20260122
22 janvier 2026
DTA_2500499_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Mme A... épouse C....
DTA_2301230_20230704
4 juillet 2023
C, et Mme Mach pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2307644_20240411
11 avril 2024
maîtres d'œuvre, en dépit d'ordres de service nos 11 et 12 des 12 et 21 juillet 2023, et d'une mise en demeure du 9 août 2023, n'ont pas complété les dossiers d'études de projet (PRO) des lycées Jean Macé
DTA_2604659_20260317
17 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2605026_20260331
31 mars 2026
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