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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600163_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de condamner France Travail à lui verser, sur le fondement
2ème chambre
DTA_2402145_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
DTA_2114902_20231113
13 novembre 2023
de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration de l'Etat ; / 3e catégorie : fonctionnaires
8e chambre
DTA_2305239_20260330
30 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de Fixem a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole d’une surface de plancher de 300 m2 sur un terrain
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207351_20230509
9 mai 2023
A a perçu des primes sans service fait au titre de l'indemnité de permanence des samedi, dimanche et jour férié pour un montant fixe tantôt de 697,20 euros bruts mensuels, tantôt de 460,8 euros bruts mensuels
1ère Chambre
DTA_2400114_20260213
13 février 2026
.., représentée par Me Diaby, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Basse-Terre (ci-après CHBT) à lui verser la somme de 2258 euros brut
8ème chambre
DTA_2207853_20230324
24 mars 2023
), reconnaissant à Mme A un BRN identique à celui figurant sur son acte de naissance.
1ère chambre
DTA_2202326_20251003
3 octobre 2025
rémunérations, préalablement réduit de 1,75% jusqu’au 31 décembre 2019, et à 0,5 % du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62% du salaire brut depuis le 1er janvier 2020.
4ème Chambre
DTA_2404697_20260316
16 mars 2026
Or, le montant du salaire minimum de croissance brut était, au 31 janvier 2023, de 1 709,28 euros, puis de 1 747,20 euros à compter du 1er mai 2023, puis de 1 766,92 euros à compter du 1er janvier 2024
11ème Chambre
DTA_2110590_20241107
7 novembre 2024
Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 12 mai 2022, 20 mai 2022 et 17 mai 2024 sous le numéro 2207089, Mme C A, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410433_20250318
18 mars 2025
correspondant à un ISFE brut annuel ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros brut en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de l'absence de versement de ces
3ème chambre
DTA_2000119_20230330
30 mars 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 ;
DTA_2000584_20230330
- l'arrêté interministériel du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêt de la cour
DTA_2000675_20230330
2e Section - 1re Chambre
DTA_2215504_20240123
23 janvier 2024
d'exploitation coûts fixes est l'excédent brut d'exploitation tel qu'il est calculé conformément à l'annexe 2 du décret du 24 mars 2020 précité. ".
5e Section - 4e Chambre
DTA_2211387_20240611
11 juin 2024
nouveau de 25 % à compter de mars 2020.
5ème chambre
DTA_2301898_20260119
19 janvier 2026
Il a également, au cours de l’année 2019, travaillé 34,25 heures au mois de février, 27,25 heures au mois de mars, 44 heures au mois de mai et 31,75 heures au mois de juillet.
DTA_2401608_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2106750_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2021 et 30 mai 2022, M.
Chambre 3
DTA_2300165_20250325
25 mars 2025
Brun a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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