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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103809_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 novembre 2021, 6 mars et 23 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204195_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

comprise entre le 28 février et le 29 mars 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600655_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Des élections doivent se dérouler les 15 et 22 mars 2026 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105313_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300937_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par suite, la requête du 31 mai 2024, qui fait suite à un rejet implicite de recours gracieux du 31 mars 2024, n’est pas tardive.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105884_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par suite, la requête du 31 mai 2024, qui fait suite à un rejet implicite de recours gracieux du 31 mars 2024, n’est pas tardive.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403098_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par suite, la requête du 31 mai 2024, qui fait suite à un rejet implicite de recours gracieux du 31 mars 2024, n’est pas tardive.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par suite, la requête du 31 mai 2024, qui fait suite à un rejet implicite de recours gracieux du 31 mars 2024, n’est pas tardive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511324_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - la requête enregistrée le 1er juillet 2025 sous le n° 2510924, tendant à l’annulation de la décision du 5 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304228_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

les 7 mai, 22 mai, 28 mai et 29 mai 2024 et non communiqués, M. et Mme C... et A...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302728_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Cette décision est ensuite notifiée à chaque commune concernée par le représentant de l'État dans le département (…) ».

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2418646_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

académique précise chaque année, les modalités d’affectation des élèves dans les divers séries et niveaux de lycée public de l’académie de Paris.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203370_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

1984 l’ayant instituée, qu’elle n’a pas été saisie d’un dossier suffisamment complet au regard des circulaires du 27 mars 1984 et du 19 mai 1998 et qu’elle s’est bornée à reprendre le tableau de Météo-France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202634_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ordonnance du 31 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203197_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 30 novembre 2022, A G H, M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2100051_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

de mars 2020. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202424_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2022 et 26 mars 2024, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206551_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

affaire, le Maire ou son représentant sollicite le vote des conseillers municipaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302413_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêté du 26 janvier 2023, le maire de Pertuis a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105165_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En l'absence de réponse, elle a, par courrier du 14 avril 2020 adressé au maire de la commune de l'Ile d'Yeu, réitéré sa demande.

Source officielle

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