Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon a continué d'attribuer l'IAT à certains agents communaux jusqu'en 2022. 8.

En outre, le GAEC dispose d'habilitations pour produire du lait destiné à la production de tomme et de raclette IGP.

Le président du tribunal a désigné Mme A...Tomi, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, comme juge des référés.

A..., représentée par Me Suxe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune d’Orival a retiré le permis de construire tacite n° 76486 22 M0003 portant

Par un jugement du 18 janvier 2019, le tribunal a enjoint au préfet d'assurer son relogement sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du 1er mars 2019.

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.

N'ayant pas reçu de proposition de logement, le requérant a saisi le préfet des Hauts-de-Seine d'une demande indemnitaire préalable par un courrier du 7 mai 2023 réceptionné le 11 mai suivant.

B D et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan située aux 146-158 bis rue de la Tombe Issoire à Paris (14ème arrondissement) ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

A a été admis à l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25 %, par une décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 août 2020 et le 14 mai 2022, M.

B la somme de 19 998,59 euros en paiement de la rémunération du temps de travail additionnel, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2023, eux-mêmes capitalisés à compter du 21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars 2022 et le 4 juin 2022, Mme C A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement du I de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la société par actions simplifiée Malard Family, représentée par Me Réza Badat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mai 2022, 25 septembre 2022, 10 janvier 2023, 2 mai 2023, 26 juin 2023, 1er août 2023 et 2 octobre 2023, M.