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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302544_20251107
7 novembre 2025
Et si M. et Mme D... se prévalent, par ailleurs, de l’utilisation à des fins professionnelles, d’un second véhicule de marque Mercedes et de modèle B180 appartenant à M.
5ème chambre
DTA_2104293_20230404
4 avril 2023
C ; -l'administration a admis cette analyse dans le cadre du contrôle portant sur les années 2016 à 2018 ; - l'application d'une pénalité de 40 % n'est pas justifiée en l'absence de manquement délibéré
2e Section - 1re Chambre
DTA_2416992_20250624
24 juin 2025
B marquée par une suite ininterrompue de comportements.
2ème chambre
DTA_2100405_20231221
21 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a rendu obligatoire sur la voie publique, sur l'ensemble du département de la Corrèze, le port du masque
1re Section - 3e Chambre
DTA_2316613_20251015
15 octobre 2025
En outre, il résulte de l’instruction qu’elle a délégué la gestion des marques, ce qui inclut le dépôt, la surveillance, la protection juridique et la défense, du groupe F...
2e Section - 3e Chambre
DTA_2306025_20250220
20 février 2025
En particulier, les mauvais résultats des marques dont elle avait la charge lui sont reprochés, ainsi que la perte de la distribution d'une de ces marques en Amérique du Nord, face auxquels elle n'aurait
Juge unique chambre 6
DTA_1702650_20220722
22 juillet 2022
Elle se fonde sur des clichés B s'être souciée de savoir si les marques sur le pont prises en photos le 30 mai 2016 par M.
DTA_2401612_20260402
2 avril 2026
B... n'a pas respecté son devoir de réserve, marqué par le dénigrement de la mairie auprès des agents. (Connu le 08/03/2024). Quatrième fait : M.
8e Section - MESD
DTA_2528596_20251124
24 novembre 2025
ses observations ; - elle méconnaît les dispositions de L. 551-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que l’OFII ne dispose d’aucun élément établissant un manquement
3e Section - 3e Chambre
DTA_2323453_20240611
11 juin 2024
de l'article L. 1233-3 du code du travail dès lors que le motif économique invoqué n'est pas justifié ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail en raison du manquement
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
n'est pas fondée dès lors que les marques en cause sont mises à la disposition de la société CCW par M.
6ème chambre
DTA_2205393_20240319
19 mars 2024
convention du professionnel habilité, le préfet territorialement compétent organise une procédure de concertation pour mettre un terme à ces manquements.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432809_20251015
Les suites ont été marquées par de fortes douleurs l’obligeant à se présenter à deux reprises au service des urgences de l’hôpital Saint-Antoine les 29 juillet et 30 juillet 2015, et la mise en évidence
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201588_20221018
18 octobre 2022
considéré comme inadapté sans, pour autant, que les critères d'adaptation du site aient été préalablement définis ; - cette visite qui n'était pas prévue par les pièces contractuelles du marché marque
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
qu'il a également pris en compte le contexte économique actuel à défaut d'avoir fait état des prix du marché antérieur qui aurait alors nécessairement dû servir de référence ; -si la méthode du devis masqué
5ème Chambre
DTA_2007705_20220726
26 juillet 2022
publique ou d'une mise en demeure au sens de l'article 29 du décret du 16 octobre 2020 et le préfet de l'Isère l'a privé d'une garantie dès lors qu'il lui a laissé peu de temps pour remédier aux manquements
Reconduites à la frontière
DTA_2400474_20240228
28 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée manque en fait et doit être écarté. 5.
DTA_2504656_20250701
1 juillet 2025
Les suites ont été marquées par des changements de médicaments associés à la pose du Pace Maker, et l'introduction de la flécaïne le 22 janvier 2023.
DTA_2304059_20230613
13 juin 2023
Les suites ont été marquées par l'apparition d'un syndrome de la queue-de-cheval.
DTA_2301888_20240426
26 avril 2024
De tels faits, dont la matérialité est établie, caractérisent un grave manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique de la part du requérant. 6. En deuxième lieu, M.
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