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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M
DTA_1902083_20221214
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202359_20221019
19 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 4 juillet 2022, la commune de la Clusaz, représentée par la Société Vedesi - SCP Schmidt Vergnon Pelissier
3ème Chambre
DTA_2100765_20231218
18 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021 et le 4 août 2022, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête de Mme D et M.
DTA_2102445_20221123
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2102465_20221123
DTA_1802306_20221214
5ème Chambre
DTA_2400660_20260505
5 mai 2026
B..., représentant l’association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, et celles de Me Pelissier, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401152_20240221
21 février 2024
A, gérant, représentant la société SMP et Me Pélissier représentant la métropole. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401573_20240410
10 avril 2024
Pelissier, avocat en formation, qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens.
Chambre 2
DTA_2402707_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé de quitter le territoire français
8ème chambre
DTA_2402374_20240830
30 août 2024
B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412189_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (SCPA Courteaud-Pelissier) demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°
ORTA_1800336_20221011
11 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_1800339_20221011
ORTA_1800349_20221011
ORTA_1800355_20221011
ORTA_1800357_20221011
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, les sociétés PPG AC France et PPG Boya Dagitim Tic Limited, Sirketi, représentées par la SCP Courteaud Pellissier, demandent : - à titre principal
ORTA_1700837_20221011
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