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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003966_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rouquette ; - les conclusions de Mme Ruiz, rapporteure publique ; - les observations de Me Mazas pour M. A, présent à l'audience ; - et les observations de Me Gimenez pour l'ENSAM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202631_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202212_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400889_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400288_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401357_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402063_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Choplin, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404929_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501083_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501149_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207669_20230227
27 février 2023
27 février 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 décembre 2021 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Mawa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106577_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société à responsabilité limitée La Sirène de la Maze, dont les gérants sont M. B D et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305354_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306666_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de communication de son entier dossier détenu par le préfet du Val-de-Marne, suite à sa demande du 31
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400161_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mazza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2023 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1811850_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2018, Mme A B, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président-directeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503250_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
suspension de l'exécution de la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a abrogé l'autorisation d'instruction en famille pour l'enfant Maya
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401697_20250825
25 août 2025
25 août 2025
25 mars 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) Avenir Sud, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et exerçant sous l'enseigne commerciale Wild Club, représentée par Me Massa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503059_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 34332 24 K0018 en date du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Vias a délivré un permis de construire à la SCI SAS MAIA
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