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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405502_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., Michel, Auguste A..., représenté par Me Boucher (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 022 032 24 C0067

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406014_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier et notamment la requête en annulation n° 2406013 ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406035_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203190_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Michot, psychiatre traitante qui préconise le placement de l'intéressé en congé de longue maladie, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412909_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

N..., représentés par Me Michel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500007_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

situé le territoire de la commune de Méaulte et les mesures en vue d’y remédier ainsi que les préjudices qu’elle a subis, en présence de : - la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest ; - la société Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

entre cette dernière et la société Carta Associés ; -de rejeter la demande d'extension de la société Axa France Iard dès lors que tout action est forclose et de mettre hors de cause la société Jean-Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601139_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601375_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601399_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601411_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306276_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Galy liquidateur judiciaire de la SARL Michel Chuecos et la société Gan Assurances.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305000_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dyèvre, rapporteur ; - et les observations de Me Michel, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204382_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

2022, prorogeant pour une durée d'une année, du 22 octobre 2022 au 9 octobre 2023, le permis de construire n°PC 006 060 16 S 0021 délivré suivant arrêté du 31 mai 2017 à la Snc Immobilière Aire Saint Michel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501195_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Nicolet ; - et les observations de Me Riquet Michel, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600603_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel avocate de M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304602_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

MICHON La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503245_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

AL... domicilié Saint Michel Lecluse Et Leparo les Boiges à La Roche Chalais (24490) ; M. Q... AL... domicilié La Gautrie à Orbigny (37460 ) ; M. S...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505183_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Michel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404837_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MICHOTTE DE WELLE, Manon, Lucienne, Magali, MICHOTTE DE WELLE

SIREN 941501959Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/08/2026

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Modifications diverses

SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE

SIREN 340052612Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

14/08/2026

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Créations

KAL MICHOTTES

SIREN 106472392Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

12/07/2026

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Dépôts des comptes

JPLB MICHOTTE

SIREN 509600482Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/03/2026

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Dépôts des comptes

Michotte & Confiote

SIREN 907525737Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/03/2026

Voir →