Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2020 et le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lacherie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A par une décision du 9 mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires de pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars 2021, 4 mars 2021, 21 avril 2021 et 21 septembre 2021, Mme B A demande au tribunal

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé X.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

: Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M D A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 21 novembre 2023 par lequel le service de gestion comptable de la commune de Saint André

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du centre hospitalier intercommunal André Grégoire consécutive à la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du centre hospitalier intercommunal André Grégoire consécutive à la commission

D, représentés par la SCP VPNG Avocats Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis a délivré un permis d'aménager

de Saint-André-d'Allas le 2 octobre 2023 à M.

B..., à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire et au ministre du travail et des solidarités. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026.

A..., à la caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire et au ministre du travail et des solidarités.

A..., représentés par Me Desfarges : 1°) forment opposition à la contrainte émise le 13 mars 2023 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire et relative à un indu de prime d’activité

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Par une décision du 10 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire a rejeté cette réclamation.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme André, première conseillère.

A C, ressortissant guinéen né le 3 mai 2000 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, le 14 juillet 2016, démuni de tout document de voyage.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars 2022 et 29 avril 2022, la commune de Saint-André, représentée par Me Doulouma, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 16 mai 2019 dans un logement de type T4 situé au 16 rue André Clément à Montigny-lès-Cormeilles (95370).