L'absence de surveillance tensionnelle de la mère n'est ainsi pas établie et la mauvaise tenue effective du dossier médical ne présente pas de lien de causalité direct avec la survenance de la bradycardie mortelle

Des manifestants ont par ailleurs projeté des moyens incendiaires potentiellement mortels sur les forces de l'ordre. ".

L'activité se déroulait en pleine journée sur un axe départemental où la circulation est particulièrement dense et accidentogène, un piéton ayant été mortellement percuté par un véhicule alors qu'il traversait

et octobre 2023, il a souffert de plusieurs reprises infectieuses lesquelles ont motivé le choix d’une amputation de sa jambe gauche au niveau de la racine de la cuisse en raison du risque septique mortel

{"Le tribunal a annul\u00e9 la d\u00e9cision de rejet des aides pour les mois de janvier, f\u00e9vrier et avril 2021, en raison de la disproportion des motifs de refus.

attaquée ; - la décision attaquée est en effet entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure tenant à l'absence de communication des motifs

Pour les mêmes motifs, la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation du requérant.

vertu des dispositions des articles R. 2421-4 et R. 2421-11 du code du travail, l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé doit, quel que soit le motif

en particulier des conclusions expertales, que l'infection nosocomiale n'est pas la cause directe du décès de Mme A F, qui a pour origine l'évolution terminale de sa maladie cardiaque probablement mortelle

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

de santé s'est progressivement et rapidement dégradé, a vécu pendant cinq ans, de manière consciente et totalement lucide, dans l'angoisse de souffrir d'une pathologie évolutive et inexorablement mortelle

A du 11 mars 2016 a été annulée par jugement du tribunal en date du 4 juillet 2018, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel du 2 juillet 2020, au motif que l'absence de consultation préalable

Si la patiente avait bénéficié d’une surveillance scopique, son pronostic neurologique aurait été proche de celui observé dans les hypothèses d’arrêt cardiaque non mortel survenant à l’hôpital.

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

B, qui s'était placé le 3 juin 2019, en qualité de chef de bord d'un équipage police-secours, aux motifs que l'intéressé a négligé ses responsabilités en s'abstenant de demander à son co-équipier s'il

haut de la falaise, compte tenu notamment du risque de chute de véhicules au vu de la dégradation du mur sommital, mais aussi pour les usagers en aval, du risque de blessures très sérieuses voire mortelles

D pouvait difficilement s'y soustraire sauf à risquer des complications graves volontiers mortelles à court ou très court terme (quelques heures ou jours) ".

D'autre part, la décision en litige mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée

l'instruction que durant les jours entre les premières douleurs ressenties en post-opératoire et la sédation ayant précédé son décès, la victime a pu réaliser la gravité des pathologies potentiellement mortelles

Enfin, si Mme D soutient qu'aucune greffe post-mortem n'est réalisée en Géorgie, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de la requérante justifierait qu'elle doive en bénéficier.