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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403110_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
2024 par lequel le préfet de la Vienne a mis à sa charge une amende administrative de 20 000 euros pour l'exploitation sans autorisation d'une installation de stockage de déchets au lieu-dit " Les Roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404361_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A a donné naissance le 24 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon à Ange-Giriss C A, enfant reconnu par anticipation le 31 janvier 2022 par son père M. B C, ressortissant français né le 7 mai 1974.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404606_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de l'arrêté n°24 -364 daté du 3 octobre 2024 pris par le maire de la commune d'Avignon portant fermeture au public d'un ensemble de 6 logements dont elle assure la gestion situés 34 Boulevard Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202175_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ainsi que de celle d'un serrurier du logement n° 21-208 de la résidence universitaire des Cézeaux qu'il occupe sis 21bis rue Roche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205060_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif de la Roche-sur-Yon (85).
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914255_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
contrat à durée déterminée à temps incomplet, pour assurer un service de six heures d'enseignement hebdomadaires de mathématiques du 9 septembre 2019 au 31 août 2020 au collège Edouard Herriot à La Roche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501087_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, de nationalité afghane, a été admis le 2 octobre 2019 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501088_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, de nationalité afghane, a été admis le 27 novembre 2019 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501089_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, de nationalité afghane, a été admis le 5 avril 2022 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416223_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
elle pourra être reconduite d’office lorsque le délai sera expiré et l’a astreinte à se présenter le deuxième mardi suivant la notification de cet arrêté au bureau des étrangers de la préfecture de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602223_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 20 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500549_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février, 10 et 12 mars et 25 avril 2025, Mme D A, représentée par Me Rouché, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320568_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la société Toldot, représentée par Me Rouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2023, par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604122_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
requête, enregistrée le 10 mars 2026, la commune de Rognonas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d’examiner l’immeuble communal, situé 2 rue Saint Roch
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305118_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515165_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500663_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
justice administrative, d’ordonner à la collectivité territoriale de Martinique d’instruire, sans délai, son dossier de demande de subvention FEDER 2021-2027 pour l’opération « Résidence Panorama du Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500907_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A D, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de Vendée de lui restituer son permis de conduire en exécution de la décision du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon du 17 septembre 2024, notifiée
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105904_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106461_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de
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