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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2214879_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402741_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A C, assisté d'un interprète en langue pachto, qui indique que les autorités croates ont pris ses empreintes digitales de force, l'ont laissé cinq jours dans une tente sans qu'il puisse se nourrir et qu'il

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509240_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, le requérant soutient qu'il se trouve dans une situation de précarité extrême, ne disposant d'aucun membre de famille en France, qu'il vit à la rue et peine à se nourrir au quotidien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503037_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - et Mme D, en langue française, qui indique que son enfant a dix mois et qu'elle ne sait pas comment le nourrir, l'association Les restaurants du Cœur ne pouvant pas toujours

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501873_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

protection internationale " ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600029_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

a entraîné des impayés de son crédit immobilier et de crédits à la consommation, des impayés de pension alimentaire, des impayés de factures d’eau et d’électricité ainsi que des difficultés pour se nourrir

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600075_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Toutefois, la requérante, qui soutient que ses ressources sont insuffisantes pour se nourrir, se vêtir et se loger, n’apporte aucun autre élément à l’appui de ses allégations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600077_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D’ailleurs, il fait valoir qu’il n’arrive pas à gagner suffisamment d’argent pour nourrir sa famille et vient en Europe pour travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600659_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de régularisation fait peser un risque pour le caractère paisible de l’existence de ses deux enfants mineurs dont il s’occupe de leur suivi scolaire et médical et leur achète de quoi se vêtir et se nourrir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500337_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

création de cette commission d'enquête constitue un détournement de procédure parlementaire, dès lors que l’objet poursuivi n’est pas de contrôler les politiques publiques en vue de les améliorer mais de nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500410_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, père de l'enfant français Ilyes Nouri né le 3 septembre 2010, l'exercice en commun de l'autorité parentale entre les parents et la fixation d'un droit de visite les fins de semaines paires du vendredi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500440_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

création de cette commission d'enquête constitue un détournement de procédure parlementaire, dès lors que l’objet poursuivi n’est pas de contrôler les politiques publiques en vue de les améliorer mais de nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311763_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir et se trouve actuellement hébergé entre la rue et quelques nuits d'hôtel payées par son association

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306504_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

au sein de son pays d'origine, dans lequel il a vécu plus de 31 ans, ce qui démontre qu'il n'y est pas dépourvu d'attaches, n'ayant en France que des frères et sœurs avec lesquels il n'établit pas nourrir

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306004_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

que le marché a été remporté par un groupement de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire qui a produit un rapport intermédiaire en juin 2022 et un rendu définitif en janvier 2023 et que ces travaux ont nourri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208201_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D soutient, sans être utilement contredit, qu'il ne dispose plus d'aucune ressource, qu'il ne bénéfice d'aucun hébergement et doit recourir à l'aide d'associations pour se nourrir et se vêtir. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201200_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

outre, en se bornant à faire valoir qu'il " n'est pas autorisé à travailler, de sorte qu'il n'est pas en mesure de percevoir des revenus à ce titre " et qu'il " a les plus grandes difficultés pour se nourrir

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201231_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

proposer un logement dans le quartier sensible des Moulins ; qu'elle vit seule avec une fille âgée de 13 ans et qu'elle a dû refuser cette proposition en raison des craintes qu'elle pouvait légitimement nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209341_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées, et qu'il n'a donc aucune ressource pour se nourrir et se vêtir ; son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210677_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A soutient qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir et se soigner, alors même qu'il fait valoir, par la production de documents médicaux, qu'il souffre d'asthme et de dyspnée d'effort, pathologies

Source officielle

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