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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2214879_20231009
9 octobre 2023
reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière
Eloignement urgent
DTA_2402741_20240529
29 mai 2024
A C, assisté d'un interprète en langue pachto, qui indique que les autorités croates ont pris ses empreintes digitales de force, l'ont laissé cinq jours dans une tente sans qu'il puisse se nourrir et qu'il
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509240_20250702
2 juillet 2025
En l'espèce, le requérant soutient qu'il se trouve dans une situation de précarité extrême, ne disposant d'aucun membre de famille en France, qu'il vit à la rue et peine à se nourrir au quotidien.
Reconduite à la frontière
DTA_2503037_20250625
25 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Mme D, en langue française, qui indique que son enfant a dix mois et qu'elle ne sait pas comment le nourrir, l'association Les restaurants du Cœur ne pouvant pas toujours
Juge unique - Eloignement
DTA_2501873_20250627
27 juin 2025
protection internationale " ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600029_20260209
9 février 2026
a entraîné des impayés de son crédit immobilier et de crédits à la consommation, des impayés de pension alimentaire, des impayés de factures d’eau et d’électricité ainsi que des difficultés pour se nourrir
DTA_2600075_20260205
5 février 2026
Toutefois, la requérante, qui soutient que ses ressources sont insuffisantes pour se nourrir, se vêtir et se loger, n’apporte aucun autre élément à l’appui de ses allégations.
8e Section - MESD
DTA_2600077_20260109
9 janvier 2026
D’ailleurs, il fait valoir qu’il n’arrive pas à gagner suffisamment d’argent pour nourrir sa famille et vient en Europe pour travailler.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600659_20260403
3 avril 2026
de régularisation fait peser un risque pour le caractère paisible de l’existence de ses deux enfants mineurs dont il s’occupe de leur suivi scolaire et médical et leur achète de quoi se vêtir et se nourrir
1ère Chambre
DTA_2500337_20251216
16 décembre 2025
création de cette commission d'enquête constitue un détournement de procédure parlementaire, dès lors que l’objet poursuivi n’est pas de contrôler les politiques publiques en vue de les améliorer mais de nourrir
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500410_20250123
23 janvier 2025
B, père de l'enfant français Ilyes Nouri né le 3 septembre 2010, l'exercice en commun de l'autorité parentale entre les parents et la fixation d'un droit de visite les fins de semaines paires du vendredi
DTA_2500440_20251216
DTA_2311763_20231024
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir et se trouve actuellement hébergé entre la rue et quelques nuits d'hôtel payées par son association
Reconduites à la frontière
DTA_2306504_20230926
26 septembre 2023
au sein de son pays d'origine, dans lequel il a vécu plus de 31 ans, ce qui démontre qu'il n'y est pas dépourvu d'attaches, n'ayant en France que des frères et sœurs avec lesquels il n'établit pas nourrir
7ème chambre
DTA_2306004_20251204
4 décembre 2025
que le marché a été remporté par un groupement de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire qui a produit un rapport intermédiaire en juin 2022 et un rendu définitif en janvier 2023 et que ces travaux ont nourri
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208201_20220701
1 juillet 2022
D soutient, sans être utilement contredit, qu'il ne dispose plus d'aucune ressource, qu'il ne bénéfice d'aucun hébergement et doit recourir à l'aide d'associations pour se nourrir et se vêtir. 5.
4ème Chambre
DTA_2201200_20240215
15 février 2024
outre, en se bornant à faire valoir qu'il " n'est pas autorisé à travailler, de sorte qu'il n'est pas en mesure de percevoir des revenus à ce titre " et qu'il " a les plus grandes difficultés pour se nourrir
Magistrat M. FAY
DTA_2201231_20220926
26 septembre 2022
proposer un logement dans le quartier sensible des Moulins ; qu'elle vit seule avec une fille âgée de 13 ans et qu'elle a dû refuser cette proposition en raison des craintes qu'elle pouvait légitimement nourrir
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209341_20221005
5 octobre 2022
B soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées, et qu'il n'a donc aucune ressource pour se nourrir et se vêtir ; son épouse
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210677_20220829
29 août 2022
A soutient qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir et se soigner, alors même qu'il fait valoir, par la production de documents médicaux, qu'il souffre d'asthme et de dyspnée d'effort, pathologies
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