B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

séjour portant la mention « étudiant », l’autorisation de travail ne faisant pas partie des pièces demandées à l’appui d’une demande de titre de séjour « étudiant » ; - et les observations de Me Phalippou

E... et Mme A... assistés de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

E... et Mme A... assistés de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

D... représentés par Philippon, concluent : - à l’irrecevabilité partielle des conclusions tendant à obtenir l’autorisation du recours à la force publique ; - au rejet de la requête comme mal fondée

procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces enregistrés le 9 août 2023 et le 28 août 2023 et des pièces enregistrées le 18 août 2023 et le 28 août 2023, Mme C A, représentée par Me Philippon

C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

D E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 3 décembre

D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

E B, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2023 et le 26 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2022 et 6 juillet 2023, la société RPPC et Mme B A, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

B D et la société Stage Permis France, représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a décidé d'abroger l'arrêté

lors qu'il résulte des termes de la décision d'acceptation partielle de la réclamation du 12 janvier 2021, qu'ils ont produit, en complément de leur demande initiale, les factures de l'EURL Gilles Phalip

J..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer son

E..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer

I..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer son