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718 résultats pour « Pierre Jacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106594_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202437_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102440_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202950_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 19 décembre 2022, le 7 avril 2023 et le 21 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Boia, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008068_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 août 2020, le 3 novembre 2021 et le 1er mars 2022, Mme D, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, doit être regardée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011532_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004439_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_1906771_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 15 septembre et 18 décembre 2020, sous le n° 1906771, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400551_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 janvier et 23 octobre 2024 et 28 juillet 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 10 novembre 2025, Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506934_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 12 mars 2025 sous le numéro 2506935 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300953_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303649_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Jacquenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102870_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ; - le code pénal ;

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101442_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ; - le code pénal ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207660_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu : - les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2204250_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

requête et deux mémoires, enregistrés le 27 janvier 2020, le 11 mai 2020 et le 4 juillet 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par la SELARL Cabinet François Jacquot

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101587_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par le Me Jacquot, demande au tribunal: 1°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004992_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D, représentant les requérants, et de Me Jacquinet, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205004_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août 2022 et le 21 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Jacquemet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103322_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et des mémoires enregistrés les 25 juin, 7 et 13 octobre, 15 décembre 2021 et 10 mai 2022, l'association des Plaisanciers des Bassins

Source officielle

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Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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