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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304302_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Chaila, substituant Me de Ramond de Roucy, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2307821_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Ramond, représentant la SAS Funécap Topco.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304107_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214805_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

, et notamment: / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309540_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312087_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304433_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sur la demande de mise hors de cause présentée par la rectrice : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502118_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de ces deux arrêtés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300008_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une lettre, enregistrée le 19 mai 2023, la société AEI Promotion a présenté des observations. Par une lettre, enregistrée le 14 juin 2023, le syndicat requérant a présenté des observations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002190_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dans les suites, Mme I a présenté une endocardite infectieuse sur valve mitrale native avec perforation valvulaire et une volumineuse végétation.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317404_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D n'a présenté aucune demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200586_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Charles, représentant Mme B, présente. Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 13 septembre 2022 et non communiquée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société SAGEC Méditerranée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société SAGEC Méditerranée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société SAGEC Méditerranée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société SAGEC Méditerranée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503274_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

E..., demeurant 64 F rue Raymond Poincaré à Nancy (54000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504122_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., demeurant 64 F rue Raymond Poincaré à Nancy (54000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société SAGEC Méditerranée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter l'ensemble des conclusions des parties présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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