des documents mentionnés au c) de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

-A l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques relevant des dispositions suivantes : () / 3° Les articles L. 2121-26, L. 3121-17, L. 4132-16, L. 5211-46, L. 5421

l'exception des documents comptables couverts par une déclaration de confidentialité, fait l'objet d'une mise à la disposition du public gratuite et sous forme électronique, à des fins de consultation ou réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Valenciennes a commis des fautes dans la prise en charge de leur fils, à l'origine de l'amputation de quatre orteils, du fait de la réutilisation du

Est également autorisé le changement de destination pour des bâtiments, principalement anciennement agricoles afin de permettre la réutilisation de bâti visant à limiter la consommation foncière.

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

En sixième lieu, les outils permettant de collecter les eaux pluviales du hangar de production en vue de leur réutilisation après apurement, dans les cuves de stockage en vue de leur utilisation comme

installation de traitement de déchets non dangereux), 2718-1 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2713-1 (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation

- le code de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

Ils ont alors dû se réfugier dans le Sud de la France, afin d'échapper aux persécutions antisémites. M. B G est décédé le 6 janvier 1943 à Saint-Solve-sur-Corrèze.

mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; (…) / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

de crue aussi importante que celle de 2018 d’autant que le rapport d’un expert précise que la période de retour serait de 500 ans ; les études ne prennent pas en considération la possibilité de se réfugier

-A l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques relevant des dispositions suivantes : () / 3° Les articles L. 2121-26, L. 3121-17, L. 4132-16, L. 5211-46, L. 5421

des documents mentionnés au c de l’article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

dans son rapport " Overview of Refugees and Asylum Seekers Distribution et Internal Movement in Sudan " du 18 juin 2023, enregistre près de 176 000 personnes ayant quitté l'Etat de Khartoum pour se réfugier

' Réutilisation des blocs (enrochements), sur le site, pour le renforcement des pieds de talus de berge et des ouvrages de protection existants.

situation de la requérante relève d'une extrême urgence dès lors que suite à l'expulsion de l'hébergement d'urgence dont elle bénéficiait depuis décembre 2022, elle était désormais contrainte de se réfugier

dans son pays d'origine, n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause les conclusions du collège de médecins de l'OFII reprises par le préfet du Nord et ne produit notamment aucune pièce réfutant

II du livre Ier du code de l'environnement les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation