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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300688_20230601
1 juin 2023
Le 1er décembre 2022, elle a obtenu un diplôme de master de l'Ecole supérieure de commerce " Excelia Business School " de La Rochelle (Charente-Maritime).
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202408_20221104
4 novembre 2022
A est propriétaire, n'est pas entretenue, et que ce défaut d'entretien entraine la prolifération d'insectes, de rongeurs et de reptiles et porte atteinte à l'environnement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108763_20221024
24 octobre 2022
En outre, ce logement présente une importante humidité, est affecté de désordres liés aux installations électriques et est infesté de rongeurs.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601156_20260127
27 janvier 2026
urgence est satisfaite dès lors qu’elle est invitée en qualité de partenaire indépendante de la « You Lead » eu égard à ses performances à participer à une série d’évènement prévus pour se tenir à La Rochelle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601341_20260210
10 février 2026
B... a déclaré avoir vécu chez sa mère à la Rochelle avant de s’installer au 31 rue des Troubadours à Périgny. Il ressort des pièces du dossier que M.
ORTA_2601368_20260129
29 janvier 2026
A... soutient qu’il est confronté de manière constante à une présence massive de nuisibles (puces, punaises de lit et rongeurs), entraînant des conséquences immédiates sur ses conditions d’existence :
6ème chambre
DTA_1900901_20221124
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : -selon l'expert, l'entrepreneur en charge des travaux aurait dû s'assurer de la bonne tenue des différentes fixations et déceler la désolidarisation entre les vis et rondelles ;
2 ème Chambre
DTA_2300532_20250306
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 11 janvier 2024, la commune d'Eslettes, représentée par Me Rondel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge
3ème chambre
DTA_2101709_20230622
22 juin 2023
L'académie de Poitiers a lancé un appel d'offres en vue de passer un marché de travaux portant sur la construction de la 2ème tranche de l'Institut du Littoral situé à La Rochelle (17000), selon une procédure
2ème chambre
DTA_2202602_20230316
16 mars 2023
Si la requérante produit deux certificats médicaux établis respectivement en avril 2022 par un médecin généraliste et en octobre 2022 par un médecin du centre hospitalier de La Rochelle, ces certificats
DTA_2203312_20230126
26 janvier 2023
prolongé jusqu'au 30 novembre 2020, période au cours de laquelle il a obtenu, au mois d'octobre 2016, son diplôme d'études supérieures en commerce et management opérationnel du Groupe Sup de Co de La Rochelle
DTA_2402574_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Rondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-010/DSDEN/SDJES du 25 mars 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a interdit, pour une durée de six mois,
8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
l'absence de surveillance de travaux, la pose à l'envers de la laine de verre d'isolation, la mauvaise exécution des travaux, la pose de jointoiements de recouvrement non assurés, la pose de vis sans rondelle
Chambre 2
DTA_2503010_20251219
19 décembre 2025
B..., inscrit en première année de licence « Sciences-Technologies-Santé » à l’université de La Rochelle au titre de l’année universitaire 2025/2026, a présenté une demande de bourse de l’enseignement
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500458_20250227
27 février 2025
d'ordonner à l'administration fiscale, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la levée immédiate de l'hypothèque l'empêchant de vendre le bien situé à La Rochelle
DALO Urgences
DTA_2301888_20230428
28 avril 2023
un logement lui a été adressée qu'elle a refusée au motif de la vétusté du quartier et s'agissant de l'immeuble où se situe le logement proposé, de pannes d'ascenseur récurrentes, de la présence de rongeurs
3ème Chambre
DTA_2306720_20251216
16 décembre 2025
B... soutient que les fonctions de chef d’exploitation et d’intervention exercées par ses collègues à Lorient et à La Rochelle sont classées dans le premier groupe du régime indemnitaire précédemment cité
5ème Chambre
DTA_2305215_20251114
14 novembre 2025
Toutefois, il n’établit pas, par des allégations qui ne sont pas étayées, que la prolifération de ces rongeurs trouverait son origine dans un dysfonctionnement du service public de la collecte des déchets
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505708_20250505
5 mai 2025
, voire également de départ de feu, pouvant provenir d'une armoire électrique dégradée et d'un risque sanitaire lié à l'amoncellement de déchets de toute nature et à la prolifération importante de rongeurs
DTA_2201671_20221031
31 octobre 2022
A est actuellement bien accompagné sur le plan médical et social, notamment par l'association Cordia à La Rochelle, qu'il fait preuve d'une réelle volonté d'insertion dans la société française, dont il
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