CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201966_20240705
5 juillet 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.
DTA_2401703_20260326
26 mars 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503029_20250820
20 août 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
CH 1 JU
DTA_2403475_20250106
6 janvier 2025
Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DTA_2500183_20260219
19 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
DTA_2503207_20260212
12 février 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2502154_20260105
5 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2503898_20251030
30 octobre 2025
Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 28 octobre 2025 à 9h30.
DTA_2500254_20260105
DTA_2300882_20230914
14 septembre 2023
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
ORTA_2600139_20260119
19 janvier 2026
Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 19 janvier 2026 à 13h30.
DTA_2101610_20221117
17 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
DTA_2402466_20251023
23 octobre 2025
DTA_2403621_20251119
19 novembre 2025
DTA_2501264_20260122
22 janvier 2026
DTA_2501370_20260122
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411490_20240814
14 août 2024
B A, représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401588_20240228
28 février 2024
2024, Mme A B demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de la somme de 339,55 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis à son encontre le 24 janvier 2024 par la commune de Rousset
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
La Rochelle, devenue la communauté d'agglomération de La Rochelle, qui a réalisé cette zone d'activités dans le cadre de l'exercice de sa compétence obligatoire " en matière d'aménagement de l'espace
Eloignement 72 heures
DTA_2500369_20250203
3 février 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Missonnier, représentant M.
Page 28 sur 2138