est inopérant ; - les interventions causées par les déclenchements intempestifs d'alarmes de télésurveillance ne font pas partie des missions des SDIS.

D... par les services du SDIS et du SAMU.

D et de Mme A représentant le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un courrier reçu le 21 octobre 2020, le SDIS du Cher a rejeté ce recours.

télésurveillance sécurité (CDT sécurité), représenté par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 2 avril 2025 par le service d'incendie et de secours des Landes (SDIS

représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

du SDIS des Côtes-d'Armor le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit du SDIS.

Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-S1061-VOL du 24 octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS

B est devenu sapeur-pompier professionnel au SDIS de l'Hérault le 16 juin 2011.

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du SDIS

administrative, la suspension de l'arrêté du 4 juillet 2023 portant refus de titularisation et radiation des cadres, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au SDIS

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le SDIS de l'Oise conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a rejeté

B... demande au tribunal d’annuler cette décision, de condamner le SDIS à réparer l’ensemble de ses préjudices, d’enjoindre au SDIS de lui octroyer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Sur les demandes d’annulation et de condamnation du SDIS 90 : 5.

au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 463 d'un montant de 300 euros émis le 7 octobre 2020 à l'encontre de la société Vitaris par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B, ainsi que celles de Me Rubio pour le SDIS de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

lui donnant qualité pour agir ;- le titre exécutoire ne comporte ni le nom et prénom ni la signature de la personne qui l'a émis ; - il ne justifie pas des bases légales de la liquidation ; si le SDIS