CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 001 résultats pour « Simon Parier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323977_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que, malgré l'augmentation des capacités d'hébergement d'urgence à Paris, de très nombreuses demandes présentées par des ménages avec

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200763_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D'une part, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224861_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500494_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme B... n’a cependant pas procédé au retrait du parc à poissons et occupe donc sans autorisation le domaine public maritime de la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105567_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B a formé une demande préalable d'indemnisation au motif qu'au cours de ce transfert une partie de ses effets personnels avait été perdue par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300521_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312029_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Droit à l'information /1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501500_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200402_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, a jugé que l'obligation faite aux enseignants " d'assurer un service hebdomadaire de vingt-sept heures d'enseignement est dépourvue de base légale " (CAA Paris, 11 juin 2021, n° 20PA00535 et 28 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200403_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, a jugé que l'obligation faite aux enseignants " d'assurer un service hebdomadaire de vingt-sept heures d'enseignement est dépourvue de base légale " (CAA Paris, 11 juin 2021, n° 20PA00535 et 28 septembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001525_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

garantie et, d'autre part, que cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de cette commission comportant des mentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il aura pour mission de : 1° convoquer les parties ; 2° se rendre sur les lieux, entendre les parties et tout sachant et prendre connaissance de tous éléments nécessaires sinon utiles à sa compréhension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210505_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210557_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500492_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

parcs a été autorisé par un arrêté en date du 19 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302272_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative: " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1905942_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906448_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906501_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906543_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle

Page 28 sur 51

← PrécédentSuivant →