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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207469_20221220
20 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2109718_20221206
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
3ème Chambre
DTA_2109129_20231221
21 décembre 2023
Le 21 octobre 2017, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont il souffre.
5ème Chambre
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
G souffre de séquelles sévères de son accident de parachute, à savoir " dysphasie, altération des ressources cognitives, symptômes obsessionnels et compulsifs continus et sévères ". 14.
DTA_2304764_20240614
14 juin 2024
l'étranger, être destinataire de telles informations, ne mentionne pas la pathologie dont souffre l'intéressé n'est pas de nature à regarder l'arrêté en cause comme étant dépourvu de motivation, à cet
1ère Chambre
DTA_2109594_20240701
1 juillet 2024
Il soutient que : - dans la cadre de son emploi au sein de la société Raffineries de soufres réunies (RSR) devenue l'Européenne des souffres industriels (ESI), il a été exposé aux poussières d'amiante
DTA_2109603_20240701
11ème chambre, JU
DTA_2400704_20251104
4 novembre 2025
très douloureux liés à la gastroparésie qui ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales sans réel succès, ainsi que d’un méningiome frontal dans le cerveau diagnostiqué début 2023 ; - elle souffre
Reconduite à la frontière
DTA_2602626_20260408
8 avril 2026
par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle méconnaît les dispositions de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle souffre
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2522811_20251222
22 décembre 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il souffre d’une pathologie qui limitent considérablement sa mobilité et son autonomie.
CH 1 JU
DTA_2500766_20260305
5 mars 2026
d’anorexie depuis l’âge de 15 ans ; - elle ne peut pas rester en position debout ou assise de manière prolongée ; - elle se déplace avec une canne pour son maintien et se rassurer ; - elle souffre
4ème Chambre
DTA_2303956_20231013
13 octobre 2023
B souffre d'anxiété et de troubles du sommeil au titre desquels du Xanax, du Tercian et du Zopiclone lui ont été prescrits.
1ère chambre
DTA_2304007_20260129
29 janvier 2026
Elle soutient que le taux d’incapacité permanente partielle qui a été fixé à hauteur de 5% ne prend pas en compte les acouphènes dont elle souffre ; ses acouphènes sont causés par l’accident de service
4ème chambre
DTA_2304134_20250528
28 mai 2025
D a déposé une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie dont il souffre.
1 ère Chambre
DTA_2301704_20231010
10 octobre 2023
B soutient que : * S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle souffre d'une motivation insuffisante ; - elle repose sur une procédure irrégulière dans la mesure où l'avis de l'Office
2ème chambre
DTA_2305214_20250404
4 avril 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit, de fait et d'appréciation dès lors que l'affection dont il souffre
DTA_2502393_20251028
28 octobre 2025
A... soutient que : S’agissant de la décision de refus de titre de séjour : elle souffre d’une motivation insuffisante dans la mesure où elle ne prend pas pleinement en compte sa situation personnelle
DTA_2505693_20250725
25 juillet 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle a été édictée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle souffre d'un
10ème Chambre (JU)
DTA_2211347_20230602
2 juin 2023
Elle soutient qu'elle souffre d'un handicap psychique altérant de manière substantielle ses fonctions notamment psychiques et physiques.
DTA_2206633_20240710
10 juillet 2024
Dans ces conditions, le rectorat n'a pas entaché d'erreur d'appréciation la décision implicite refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont souffre Mme B.
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