Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.Ramin , rapporteur public ; - les observations de Mme B, requérante ;

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président désignant Mme Tomi en qualité de juge des référés conformément à l'article L511-2 du code de justice administrative.

D A, expert, relative aux causes et conséquences des désordres, relevés dans la requête, affectant le centre nautique Tony Bertrand.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Elle soutient que : - elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols,

du citoyen du 26 août 1789 ; - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

que, postérieurement à ce rapport, une installation de stockage dédiée a été autorisée sur le territoire de la commune de Borgo par un arrêté du 25 janvier 2022, pour une capacité annuelle de 2 400 tonnes

des sociétés LE2000 et GMC, mais également de la SCI B qui était alors propriétaire des terrains exploités sur les territoires des communes de Bugeat et de Viam, il a été constaté que des milliers de tonnes

172-5 du code de l'environnement ; - il n'y avait aucun véhicule hors d'usage sur les parcelles dès lors que les seuls véhicules entreposés sont des poids-lourds dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes

de déchets sur la semaine passée et 180 tonnes sur la semaine à venir ; la suspension de son activité la place dans une situation de grande précarité financière, elle risque un placement en liquidation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

marché conclu est en réalité un accord-cadre dès lors qu'elle est rémunérée selon le tonnage de déchets traités, sans minimum ; - dès les premiers mois d'exécution du marché, un écart de 3 420 de tonnes

par l'arrêté préfectoral d'exploitation alors que la capacité de réception de l'installation au sens de l'article L. 2333-95 IV du code général des collectivités territoriales n'était pas de 160 000 tonnes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.