Par une décision du 16 mai 2022, le ministre de l'intérieur l'a placée en congé maladie longue durée à compter du 16 octobre 2021 pour maladie en lien avec le service. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 et 27 septembre et 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Smith D'Oria IPP

d'absence, lui a été appliquée sur son absence non justifiée du 30 novembre 2021 au 6 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Vosges de la régulariser dans ses droits

Par un arrêté du maire d'Alleins du 3 juin 2019, sa maladie a été reconnue imputable au service.

Tout agent public, victime d’un accident de service, ou d’une maladie professionnelle est en droit d’obtenir de la personne publique qui l’emploie soit, en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité

ou morales, un préjudice esthétique ou d’agrément ou des troubles dans les conditions d’existence, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire

La maladie professionnelle 98 A du 28/08/2023 pour lombosciatique n'est pas reconnue.

La société Viamedis intervient en tant qu'organisme de gestion du tiers payant pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaire.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont l'activité de recours contre tiers est exercée par la caisse primaire d'assurance maladie

Sous le n° 2502099, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2025 et 28 novembre 2025, M. B...

Sous le n° 2502099, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2025 et 28 novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2024 et 11 août 2025, M. E...

Mme B soutient que : - la décision rejetant sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie est entachée de " vices de procédures " tirés de l'absence de réponse et d'instruction

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 octobre 2024, M. C...

au 3 juin 2017, d’autre part à faire évaluer les préjudices qu’elle a subis, en lien direct avec cette maladie professionnelle et non visés par les régimes de maladie professionnelle et d’accident de

Aux termes de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique : « Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

A B, adjoint technique principal employé par la commune de Balaruc-les-Bains, a été placé en arrêt maladie à compter du 23 mars 2023 en raison d'une maladie professionnelle tenant à une synovite des tendons

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile