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191 614 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2101914_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

personnels et que l'intéressé a été autorisé à s'absenter la semaine suivante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209777_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'Etat à lui verser une somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de 40 heures d'absence de cours due à des situations de professeurs non remplacés en classe

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2309199_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2023 et le 29 avril 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003022_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par une décision du 10 janvier 2020, le directeur régional du réseau La Poste Ile-de-France Est a décidé de placer l'intéressée en absence irrégulière pour absence de service fait depuis le .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503296_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement du professeur absent : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503299_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement du professeur absent : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503301_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement du professeur absent : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503349_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La requérante demande au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de pourvoir au rattrapage des heures d'enseignement non dispensées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605599_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

est utile dès lors que le rectorat n’a pas procédé au remplacement du professeur absent ; - la mesure ne fait obstacle à aucune décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409679_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - elle a subi douze heures d'absence de la part d'un professeur depuis le 2 septembre 2024 et qu'aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur absent ; - la condition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409725_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - elle a subi douze heures d'absence de la part d'un professeur depuis le 2 septembre 2024 et qu'aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur absent ; - la condition

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207307_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de service au mois de novembre 2022, qui l'a empêchée de travailler en raison de ses nombreuse absences ; ces absences, dont elle peut justifier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301750_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : - nonobstant l’absence d’une telle obligation, les rémunérations versées aux salariés pour lesquelles elle sollicite un complément de crédit d’impôt ont été préalablement déclarées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306707_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : - nonobstant l’absence d’une telle obligation, les rémunérations versées aux salariés pour lesquelles elle sollicite un complément de crédit d’impôt ont été préalablement déclarées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306708_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : - nonobstant l’absence d’une telle obligation, les rémunérations versées aux salariés pour lesquelles elle sollicite un complément de crédit d’impôt ont été préalablement déclarées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312640_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - nonobstant l’absence d’une telle obligation, les rémunérations versées aux salariés pour lesquelles elle sollicite un complément de crédit d’impôt ont été préalablement déclarées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404947_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - nonobstant l’absence d’une telle obligation, les rémunérations versées aux salariés pour lesquelles elle sollicite un complément de crédit d’impôt ont été préalablement déclarées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400869_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifié sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 13 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305964_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'enseignement ; - le préjudice subi par sa fille peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'elle a elle-même subie peut être évalué à 500 euros.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305965_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'enseignement ; - le préjudice subi par sa fille peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'elle a elle-même subi peut être évalué à 500 euros.

Source officielle

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