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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2101914_20240124
24 janvier 2024
personnels et que l'intéressé a été autorisé à s'absenter la semaine suivante.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209777_20230721
21 juillet 2023
l'Etat à lui verser une somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de 40 heures d'absence de cours due à des situations de professeurs non remplacés en classe
8ème chambre (J.U)
DTA_2309199_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2023 et le 29 avril 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale
3ème chambre
DTA_2003022_20221107
7 novembre 2022
Par une décision du 10 janvier 2020, le directeur régional du réseau La Poste Ile-de-France Est a décidé de placer l'intéressée en absence irrégulière pour absence de service fait depuis le .
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503296_20250430
30 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement du professeur absent : 4.
DTA_2503299_20250430
DTA_2503301_20250430
DTA_2503349_20250519
19 mai 2025
La requérante demande au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de pourvoir au rattrapage des heures d'enseignement non dispensées.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605599_20260324
24 mars 2026
est utile dès lors que le rectorat n’a pas procédé au remplacement du professeur absent ; - la mesure ne fait obstacle à aucune décision administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409679_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a subi douze heures d'absence de la part d'un professeur depuis le 2 septembre 2024 et qu'aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur absent ; - la condition
DTA_2409725_20241114
9ème chambre
DTA_2207307_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de service au mois de novembre 2022, qui l'a empêchée de travailler en raison de ses nombreuse absences ; ces absences, dont elle peut justifier
10ème chambre
DTA_2301750_20260122
22 janvier 2026
Elle soutient que : - nonobstant l’absence d’une telle obligation, les rémunérations versées aux salariés pour lesquelles elle sollicite un complément de crédit d’impôt ont été préalablement déclarées
DTA_2306707_20260122
DTA_2306708_20260122
DTA_2312640_20251120
20 novembre 2025
DTA_2404947_20260108
8 janvier 2026
1ère Chambre
DTA_2400869_20251216
16 décembre 2025
Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifié sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 13 jours. Par la présente requête, M.
JU 3ème chambre
DTA_2305964_20250605
5 juin 2025
d'enseignement ; - le préjudice subi par sa fille peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'elle a elle-même subie peut être évalué à 500 euros.
DTA_2305965_20250605
d'enseignement ; - le préjudice subi par sa fille peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'elle a elle-même subi peut être évalué à 500 euros.
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