dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour, dans un délai de deux

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement

administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement

Son visa arrivant à expiration, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 30 mars 2021, qui a été acceptée.

Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.

Il a obtenu le 25 février 2025 un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 14 septembre 2025. M.

ans ;3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.

ans ;3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.

ans ;3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.

ans ;3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.

Pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Le préfet de la Gironde lui a délivré un titre de séjour " vie privée et familiale ", en raison de son état de santé, renouvelé jusqu'en 2017.

prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution des décisions du 11 août 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement

décembre 2023 du président du conseil départemental du Finistère portant la fin anticipée de contrat jeune majeur ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Finistère de procéder au renouvellement

A... fait valoir qu’à la suite du dépôt de sa demande de titre de séjour le 26 novembre 2025, il a reçu un message via le site « démarche.numérique.gouv » indiquant que son dossier avait été « accepté

A la suite de plusieurs renouvellements de ce contrat, elle a, le 20 avril 2022, conclu un nouveau contrat à durée déterminée avec la commune pour une durée de deux ans.

C A a accepté le 29 janvier 2019 les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

M. et Mme G B A ont sollicité le 23 mai 2022, d'une part le renouvellement de l'autorisation d'instruction en famille pour deux de leurs enfants déjà scolarisés, et l'autorisation pour instruire le cadet

par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi