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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319393_20231129
29 novembre 2023
service de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital Lariboisière, faisant état de " la légitimité du patient à être autorisé à rester en France en raison de l'association de ses problèmes multiples
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402977_20251021
21 octobre 2025
3°) à l’issue de l’examen, analyser dans un exposé précis et synthétique, la réalité des lésions initiales, la réalité de l’état séquellaire, l’imputabilité directe et certaine des séquelles avec l’accident
DTA_2402491_20250410
10 avril 2025
C A, atteint de trisomie, victime d'un accident domestique (brûlure) et d'un malaise, est admis au service des urgences du CH de Dreux.
2ème Chambre
DTA_2300543_20240418
18 avril 2024
A, à la suite d'un accident de la circulation, survenu en 2012 souffre de multiples maux, à la fois physique mais aussi sensoriels.
1ère Chambre
DTA_1901685_20221103
3 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'homologation des rapports d'expertise et des avis de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : 2.
9ème chambre
DTA_1906910_20231228
28 décembre 2023
ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales. / () ". 8.
6ème chambre
DTA_1806538_20221212
12 décembre 2022
D incombait à l'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), conformément à l'article L. 1221-14 du code de la
DTA_2301564_20251204
4 décembre 2025
Mme A... fait valoir que le congé maladie dont elle a bénéficié à compter du 29 mars 2019 devait être analysé et traité comme un accident du travail.
DTA_2305380_20260311
11 mars 2026
de service survenu en 2008 avec toutes conséquences de droit ; 2°) de prendre en considération les aggravations qu’il a subi pour deux infirmités résultant de ce même accident de service ; 3°)
DTA_2100590_20220707
7 juillet 2022
d'eaux pluviales situé sur la parcelle mitoyenne à usage de voirie ; - l'allée qui mène aux constructions est dans un état désastreux caractérisé par une absence d'entretien puisqu'elle présente de multiples
6ème Chambre
DTA_2106827_20230414
14 avril 2023
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
DTA_2103093_20230414
DTA_2104502_20230414
DTA_2104504_20230414
9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
pas été respectée ; - elle est illégale dès lors qu’elle porte atteinte à l’intérêt général ; - elle est illégale en raison de l’omission de son mandat de membre suppléant de la commission des accidents
2ème chambre
DTA_2101078_20231019
19 octobre 2023
Toutefois, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a produit en défense de multiples éléments qui font état du comportement de M. B envers ses collègues.
DTA_1908672_20230522
22 mai 2023
Or, la présence prolongée de cet hématome compressif a multiplié par dix ce risque déjà élevé et donc la probabilité de voir apparaitre le SDRC.
7ème chambre
DTA_2104271_20220712
12 juillet 2022
La requérante soutient qu'à de multiples reprises, l'administration a changé son planning de travail sans l'avertir, dans le but de provoquer des absences injustifiées.
5ème Chambre
DTA_2102209_20260317
17 mars 2026
En revanche, elle ne justifie pas avoir exposé des frais d’ergothérapie en lien avec l’accident médical subi. Par suite, sa demande présentée à ce titre doit être rejetée.
DTA_2200952_20240328
28 mars 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du CHIVA est engagée, sur le fondement de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, en raison d'un défaut d'information ; elle a été victime d'un accident
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