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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2424580_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la société Air France doivent être rejetées.
DTA_2504775_20260409
9 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2213964_20230221
21 février 2023
Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_2322929_20250410
10 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.
DTA_2425086_20260316
16 mars 2026
DTA_2429950_20251127
DTA_2431739_20260316
DTA_2433879_20251127
DTA_2419908_20260205
5 février 2026
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
4ème Chambre
DTA_2007256_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient que : - s'agissant des revenus fonciers de l'année 2011, les travaux réalisés sur l'immeuble sis 10, place Jehan d'Aire à Aire-sur-la-Lys ne constituent pas des travaux d'agrandissement
3ème Chambre
DTA_2302360_20251107
7 novembre 2025
du territoire, équipées ou non : (…) Où l’activité agricole non dominante autorise des utilisations et occupations du sol plus diversifiées qu’en zone « A », notamment des espaces naturel récréatif, aire
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400154_20250306
6 mars 2025
A.A.R.P.I., avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 22 octobre 2024 portant attribution d'un prêt de 4 millions d'euros à la SEM New Air
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510942_20250912
12 septembre 2025
: 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la préfète déléguée pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône du 27 août 2025 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Air
ORTA_2511212_20250925
25 septembre 2025
: 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône du 29 août 2025 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Air
DTA_2506424_20260409
La société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
DTA_2506435_20260409
DTA_2506444_20260409
DTA_2406721_20260330
30 mars 2026
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge.
ORTA_2309844_20231025
25 octobre 2023
Mme B, employée par la commune de Bouc-Bel-Air, a été nommé adjointe administrative territoriale par un arrêté du 11 juin 2010.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301137_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023 et complétée par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la société Baudin Châteauneuf, la société Eau Air Système et la société
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