Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement, qui rejette les conclusions en annulation présentées par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, le préfet de l’Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la requête de M.

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction présentées par le requérant ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais de l'instance : 18.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme C doivent être rejetées. Sur les conclusions indemnitaires : 8.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 61. Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation des requêtes, n'implique aucune mesure d'exécution.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d’annulation de l’arrêté du 23 juillet 2025 doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d’injonction : 14.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025 et un mémoire en réplique, enregistré le 23 juillet de la même année, MM.

Par un mémoire en défense enregistré au tribunal le 25 août 2023, le CNG conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

En vertu de ces dispositions, il est fait droit à la demande de suspension de la mesure d'éloignement si le juge a un doute sérieux sur le bien-fondé de la décision de rejet ou d'irrecevabilité opposée

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les requêtes susvisées de M.

Il en résulte que les conclusions aux fins de suspension présentées par M. et Mme E ne peuvent être que rejetées. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 22.

n° 2306402 du 11 décembre 2023, d'autre part, à l'injonction et à l'astreinte prononcées dans l'article 2 de cette ordonnance, le tout à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à titre

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Pau qui n'a pas présenté d'observations. Par ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2022.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2021 ne peuvent qu'être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 13.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.