Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Placé en garde à vue, il a fait l'objet, le 26 avril 2024, par le préfet de police de Paris, de deux décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et prononçant à son encontre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'intéressé a été interpellé le 30 janvier 2023 lors d'un contrôle routier et a été placé le jour même en garde à vue pour des faits de défaut de permis et de défaut d'assurance.

Compte tenu de l'urgence qui s'attache au règlement du présent litige, il y a lieu, par application des dispositions précitées, d'accorder provisoirement à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente.

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Une décision implicite de non-opposition est née le 24 septembre 2021 du silence gardé par le maire de cette commune sur cette déclaration préalable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 9.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le règlement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B demande l'effacement de son casier judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.