CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 558 résultats pour « arrêts de renvoi devant le tribunal correctionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2211839_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A, représenté par Me Baldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, ainsi que l'arrêté du

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2403098_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a renvoyé la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305216_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C A B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600844_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

l’arrêté du 4 mars 2026 fixant Haïti comme pays de renvoi ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401837_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2408821_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B C, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300622_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B demande au tribunal de rejeter le déféré.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2502258_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant retrait du titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304849_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

E B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Bergamini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a, pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513050_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2025, notifié le 15 juillet 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500753_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C a déposé une demande de réexamen de sa demande d'asile. Par un arrêté du 4 février 2025, dont M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110072_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu : - l'ordonnance du 25 mai 2021 par laquelle le juge de la mise en état du tribunal de judiciaire de Bobigny a renvoyé les parties devant le tribunal administratif afin qu'il apprécie la légalité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300389_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301729_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300426_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

le tribunal correctionnel le 27 juin 2023.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409559_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B C, représenté par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601321_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601162_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Thiam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300459_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Toulouse, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506408_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... demande l’annulation des arrêtés préfectoraux du 5 août 2025 ; - les autres pièces du dossier.  

Source officielle

Page 28 sur 128

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.