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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2211839_20240205
5 février 2024
B A, représenté par Me Baldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, ainsi que l'arrêté du
Mme Chaumont
DTA_2403098_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a renvoyé la requête de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2305216_20230905
5 septembre 2023
C A B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600844_20260413
13 avril 2026
l’arrêté du 4 mars 2026 fixant Haïti comme pays de renvoi ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - 4/11
DTA_2401837_20240312
12 mars 2024
C E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé
4ème chambre - 4/11u
DTA_2408821_20241114
14 novembre 2024
B C, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
6ème Chambre
DTA_2300622_20240213
13 février 2024
A B demande au tribunal de rejeter le déféré.
Magistrat Mme Soler
DTA_2502258_20250520
20 mai 2025
C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant retrait du titre de séjour : 2.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2304849_20231005
5 octobre 2023
E B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Bergamini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a, pour
DTA_2513050_20250806
6 août 2025
B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2025, notifié le 15 juillet 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour
Eloignement urgent
DTA_2500753_20250214
14 février 2025
C a déposé une demande de réexamen de sa demande d'asile. Par un arrêté du 4 février 2025, dont M.
6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance du 25 mai 2021 par laquelle le juge de la mise en état du tribunal de judiciaire de Bobigny a renvoyé les parties devant le tribunal administratif afin qu'il apprécie la légalité
DTA_2300389_20230413
13 avril 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète du
DTA_2301729_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
JU-6 semaines
DTA_2300426_20230327
27 mars 2023
le tribunal correctionnel le 27 juin 2023.
11ème Chambre
DTA_2409559_20250924
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
POLE URGENCES
DTA_2601321_20260323
23 mars 2026
C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet de l'Eure
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2601162_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Thiam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300459_20230505
5 mai 2023
B A, représenté par Me Toulouse, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2023 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506408_20251008
8 octobre 2025
B... demande l’annulation des arrêtés préfectoraux du 5 août 2025 ; - les autres pièces du dossier.
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