B A, représenté par la Selas Devarenne associés Grand Est, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'association ACTION GRAND PASSAGE ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par l'association ACTION GRAND PASSAGE

B E aux motifs de l'absence de place et de l'inadéquation du profil de l'enfant avec le projet d'établissement de l'IMP "Le Nid".

l'engagement et au sport de la part de M. et Mme Moulin Le Louarn, parents de nageurs, avec lesquels nombre de clubs sportifs ont eu des différends, et dont le comportement apparaît particulièrement difficile

relais de l'aide sociale à l'enfance.

G..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, A... et F... G..., ainsi que M. I...

Ils soutiennent que : - la décision contestée méconnaît le droit à compensation et le principe de prise en charge inconditionnelle de l'enfant autiste ; - elle méconnaît le droit à l'instruction et

Par lettre datée du 5 août 2021, la Fondation Œuvre des orphelinats catholiques Beaucerf, association d'hébergement social pour enfants en difficulté, a demandé à l'inspection du travail l'autorisation

Si le recteur fait valoir en défense que les absences en cause au titre de cette année scolaire étaient de courte durée, imprévisibles, perlées et difficiles à remplacer du fait de difficultés de recrutement

Par un jugement en assistance éducative du 8 février 2022 du juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Albi, il a été placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

confiés à l'intéressée, mais présentent au contraire les difficultés rencontrées dans la prise en charge de l'enfant ayant dénoncé les faits de maltraitance.

En ce qui concerne l'organisation du " forum des associations ", l'oubli de M.

dans leur foyer, l'état de grossesse de Mme E et les difficultés de santé de M.

A... soutiennent que : • la condition tenant à l’urgence est remplie dès lors que, bien que l’enfant soit scolarisé, il est laissé à lui-même comme privé d’accompagnement humain aggravant sa santé, sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A G, l'association La France insoumise, l'association Attac (Association pour la taxation des transactions financières et

C, ressortissant ivoirien né le 15 décembre 2005, est entré en France en août 2020 et a été pris en charge par les services d'aide sociale à l'enfance.

ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'Etat (…) ».

Concernant les enfants, il convient de faire référence à un enfant du même âge sans déficience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, l'établissement collège lycée " Bienheureux Frassati " et l'association Frassati-Vosges, représentés par Me Hardy, de la Selas

l’Etat par l’association Le Pont.