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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303360_20240620
20 juin 2024
Ces travaux consistent à modifier des façades, à modifier partiellement la volumétrie des bâtiments, à créer des terrasses et des balcons, à redistribuer de la surface habitable et à modifier un " volume
6ème Chambre
DTA_2206937_20240227
27 février 2024
chaise haute, des blocs fenêtres, placards, tiroirs sont installés mais non fermés, les placards contiennent des produits ménagers et couteaux ; absence de bloc fenêtre sur la porte fenêtre menant à un balcon
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206352_20220824
24 août 2022
Annonay, qui présente un danger pour la sécurité publique du fait de l'état de l'immeuble, présentant des fissures importantes sur la façade et avec un fléchissement des tiges métalliques supportant les balcons
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322101_20231009
9 octobre 2023
quant à sa légalité car il n'entre pas dans les cas de figure où un permis tacite peut être retiré, la maire ne pouvant se fonder sur le défaut de production de certaines pièces et sur la forme des balcons
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400035_20240105
5 janvier 2024
Par un rapport du service risques urbains et habitat de la commune du 5 janvier 2024, il a été constaté le mauvais état structurel du balcon du 2eme étage de la façade Sud de l'immeuble.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402103_20240327
27 mars 2024
Des fissures sont présentes sur la façade Nord et les balcons s'affaissent. De fissures murales sont présentes à l'intérieur de l'immeuble.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500926_20250121
21 janvier 2025
Il soutient que le bâtiment présente de nombreux désordres au niveau des balcons, des enduits, des briques de façade, mitrons de cheminées, morceaux de chéneaux et du chien assis qui menacent de chuter
DTA_2300628_20230306
6 mars 2023
Par un rapport d'information de la police municipale établi le 1er mars 2023, il est constaté que des parties maçonnées des balcons du premier et deuxième étage sont tombées sur la voie public.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307310_20231221
21 décembre 2023
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que le logement proposé, de type T3, aurait été inadapté du fait de la présence d'un balcon à l'état de santé de la fille de la requérante qui n'est présente dans
Chambre 1
DTA_2401142_20250624
24 juin 2025
La procédure a été communiquée au syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des Vosges qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501374_20251006
6 octobre 2025
prononcer la décharge de l’obligation de payer la redevance spéciale d'enlèvement d'ordures ménagères pour l’année 2025 à laquelle ils ont été assujettis par la communauté de communes de L’Île Rousse – Balagne
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson
2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
, il ressort des pièces du dossier que les saillies et balcons en surplomb du domaine public sur le bâtiment A s'intègrent au bâti environnant et profitent à la qualité architecturale du projet.
5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
Or, il ressort des plans de façades ouest que chacun des cinq chalets comporte un ou deux balcons courant le long de la façade sans interruption.
2ème chambre
DTA_2100377_20230309
9 mars 2023
de la limite séparative est et, sur le bâtiment donnant côté rue Barbès, des balcons en retrait de 0,90 mètre vis-à-vis de la limite séparative sud.
DTA_2402735_20250507
7 mai 2025
Aspect : Les balcons courants le long des façades sans interruptions ne sont pas employés () / d.
DTA_2402760_20250507
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304835_20231013
13 octobre 2023
A B saisit le tribunal suite à l'arrêté du maire de Salasc du 9 juin 2023 interdisant le stationnement place des Comédiens et rue du Jeu de Ballon les dimanches de 7 heures à 13 heures pour la période
1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
alors qu'un devis inférieur était proposé et n'a pas été retenu ; la suppression des clapets anti-retour, posés par la commune sans avis préalable, a été préconisée par l'expert ; le remplacement du ballon
7ème chambre
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
Le 18 octobre 2024, la société Expansiel Promotion a obtenu un permis de construire modificatif pour ce projet, autorisant la suppression d’un logement du bâtiment A, la suppression des balcons, la modification
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