D'une part, lorsqu'un marché public a été alloti, le juge ne peut relever un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du fait de la définition du nombre et de la consistance des

CMU ; le centre de santé Pierre Sola a dispensé, en 2024, des soins à plus de 25.478 patients en dentaire et 7.142 patients en ophtalmologie, en particulier les patients les plus vulnérables et souvent non

son activité en tiers payant ; 20% de ses patients bénéficient de la CMU ; le centre de santé Nice Libération a dispensé, en 2024, des soins à plus de 15.000 patients dont 1.301 bénéficient de la CMU non

Le président du tribunal administratif a désigné M. A... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

et notamment le l'objectif de concurrence effective sur le marché des communications électroniques mobiles, le principe de non-discrimination des opérateurs mobiles et l'obligation d'organiser une procédure

et notamment le l'objectif de concurrence effective sur le marché des communications électroniques mobiles, le principe de non-discrimination des opérateurs mobiles et l'obligation d'organiser une procédure

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.

Cela constitue, selon la requérante, un point de non-conformité d'une part et le non-respect de l'article R.421-2 du code de l'urbanisme, qui précise qu'un permis de construire est nécessaire pour les

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif a désigné M. A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Ainsi, l’ensemble de ces sous-critères faisait l’objet d’éléments précis, destinés à informer les candidats quant aux modalités d’appréciation de ces sous-critères.

La présidente du tribunal a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

’article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative : 1) d’annuler les 14 marchés subséquents et leur procédures, passés par le département de l’Ariège dans le cadre de la mise en concurrence

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

À noter : À la date de la visite, le dossier de demande d’agrément devra être complet, y compris après demande éventuelle de régularisation.