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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2004218_20221104
4 novembre 2022
Dans ces conditions, seuls les travaux supplémentaires réalisés au titre du changement des joints de chaussée par tiers de chaussée sont de nature à ouvrir droit à une rémunération supplémentaire de la
1ère Chambre
DTA_2300648_20241121
21 novembre 2024
Ces impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 30 mai 2022.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
supplémentaires et modificatifs notifiés par ordre de service mais dont les devis n’ont pas été acceptés par le maître d’ouvrage/maître d’œuvre et des travaux supplémentaires réalisés hors ordre de service
3ème chambre
DTA_1927500_20230627
27 juin 2023
Sur l'action en responsabilité de l'Etat à raison des conditions de détention : 3.
3ème Chambre
DTA_1909375_20230606
6 juin 2023
B sur l'administration au titre des heures supplémentaires qu'il déclare avoir effectuées en 2012 est prescrite depuis le 1er janvier 2017, celle au titre des heures supplémentaires alléguées en 2013 est
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2302135_20260202
2 février 2026
n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires
2ème Chambre
DTA_2101177_20221116
16 novembre 2022
Sur les conclusions tendant aux paiements d'heures supplémentaires : 6.
8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Sobre Bâtiment n’est pas fondée à soutenir que cette décision du maître d’ouvrage du 14 octobre 2020 constituerait une demande de travaux supplémentaires de la maîtrise
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402496_20240718
18 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie dès lors que les arrêtés litigieux ont pour conséquence de le placer en congé de maladie ordinaire à demi-traitement de sorte
DTA_2002619_20230919
19 septembre 2023
La commune d'Auchy les Hesdin a confié à la SARL Maquaire les travaux relevant du lot n° 1 " démolition gros œuvre " sur un chantier de réhabilitation d'un bâtiment communal en une maison médicale suivant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006413_20230929
29 septembre 2023
D'autre part et s'agissant des travaux supplémentaires, il résulte de l'instruction, notamment du mémoire de la partie défenderesse, que les travaux supplémentaires qui ont été réalisés par M.
6ème Chambre
DTA_2104171_20240502
2 mai 2024
Le nombre d'heures maintenu est déterminé par la moyenne annuelle des heures supplémentaires effectuées par l'ouvrier pendant l'année qui précède sa mutation. / De nouvelles heures supplémentaires ne peuvent
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200797_20220720
20 juillet 2022
Sur les rotations reprogrammables et les rotations supplémentaires : 12.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
service ; ce temps de travail a vocation à être rémunéré dans le cadre de la convention de surcoûts conclue entre l’AP-HP et la société Novartis ; l’AP-HP n’a contesté ni le quantum des heures supplémentaires
6ème chambre
DTA_2313386_20260217
17 février 2026
Mme C... sollicite l’annulation de cette décision et le versement d’une somme supplémentaire de 1 000 euros.
DTA_2309864_20251006
6 octobre 2025
Elle soutient que : – la créance portant sur le paiement des heures supplémentaires réalisées en 2017 et 2018 est prescrite en application de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; – les heures supplémentaires
DTA_2101188_20221116
4e Section - 3e Chambre
DTA_2017329_20230404
4 avril 2023
modification des conditions d'acheminement des trains travaux, passant de 30 km/h à 80 km/h, ce qui n'était pas initialement prévu par le contrat et a engendré un coût supplémentaire à hauteur de 142
DTA_2101175_20221116
5ème Chambre
DTA_2200269_20240618
18 juin 2024
réduction des bases de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017 à concurrence de 4 441 euros et, en conséquence de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
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