S'il ressort en effet des pièces du dossier, et notamment d'une copie de son passeport, que le requérant est né à Tiznit au Maroc et non à Agadir, une telle erreur matérielle est sans incidence sur la

A pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours.

A... n’implique, en tout état de cause, aucune mesure d’exécution.

: 14,84 € ; préjudice moral : 5 000 €.

Dans ces circonstances, la fin de non-recevoir opposée par la commune ne peut être accueillie. Sur la responsabilité : En ce qui concerne le harcèlement moral : 6.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Toutefois, compte tenu de sa faible ancienneté dans cet emploi non qualifié et de l’absence de qualifications professionnelles ainsi que de la durée de sa présence en France, c’est sans méconnaître les

En ce qui concerne le préjudice moral : 6. M.

Par sa requête, Mme B... demande l’annulation de cette décision et la condamnation de C... à réparer ses préjudices matériel et moral.

pas établie dès lors qu'il conteste avoir proféré des injures et menaces ; - il a subi une situation de harcèlement moral lui causant un préjudice moral qu'il évalue à 5 000 euros.

17 mai 2022 ayant prononcé la suspension de l'activité de l'établissement EHPAD Saint-Agnan " Résidence Flore " pour une période de 6 mois à compter du 18 mai 2022 ; 3°) suspendre, par voie de conséquence

En troisième lieu, le requérant ayant présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour, et non une demande de titre de séjour salarié dans les conditions de droit commun, le préfet de police n'était

Le préjudice de 62 500 euros, non établi, doit donc être écarté. 7.

et matériel qu'il estime avoir subis.

C et la société SARL C des ventes domaniales pour une durée d'un an, en raison du non-respect des règles de participation concernant notamment la vente de lots réservés aux professionnels.

et sa réputation professionnelles mais aussi sur ses revenus ; son préjudice matériel sera réparé par une indemnité de 40 000 euros.

ou moral. 4.

impose au juge administratif d'en tirer les conséquences quant à l'absence de valeur probante des éléments retenus par le préfet.

B a demandé au ministre du travail la réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à l'amiante lors de son activité professionnelle

Dans ces conditions, la société Le Phoenix n’est pas fondée à soutenir que ce dernier aurait été pris sur le fondement de faits matériellement inexacts.