Le syndicat fait valoir dans ses écritures en défense que le contexte professionnel dans lequel évoluait Mme C ne présentait pas un caractère pathogène.

associés à une pathologie dépressive, dès lors qu'elle a exclusivement formulé une demande de reconnaissance de sa maladie professionnelle pour sa pathologie cutanée.

Le 17 février 2022, elle a été victime d'un accident dont elle a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service le 21 février 2022.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".

Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de reconnaissance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A conteste les décisions de la commission des droits et de l'autonomie de la Côte-d'Or lui a reconnu la qualité de travailleur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B, conteste la décision, en date du 8 mars 2024, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

L'émission d'une amende forfaitaire majorée vaut, quant à elle, reconnaissance de la réalité de l'infraction en application des dispositions de l'article L. 223-1 du code de la route. 4.

de la reconnaissance.

d’imputabilité au service entache, par voie d’exception, d’illégalité l’arrêté du 13 mars 2024 ; - l’arrêté du 13 mars 2024 est signé par un auteur incompétent.

dès lors que cette reconnaissance a été effectuée conformément aux conditions prévues par le code civil, et s'impose donc en principe à l'administration tant qu'une action en contestation de filiation

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler « selon la commission de réforme départementale du Val-de-Marne en date du 23 mars 2021 un refus de reconnaissance en maladie professionnelle

administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

B soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Doubs a rejeté sa demande de reconnaissance

Il soutient qu'il n'est pas l'auteur des infractions ayant donné lieu aux retraits de points opérés sur son permis de conduire, dès lors que c'est sa mère qui conduisait à l'époque des faits.

A B conteste la décision, en date du 23 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Côte-d'Or a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur

A B demande au tribunal d'annuler la decision du 27 décembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Corse a rejeté sa demande de reconnaissance de la

tribunal un litige relatif à la décision du 26 avril 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Territoire-de-Belfort a rejeté sa demande de reconnaissance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B conteste la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B saisit le tribunal d'un litige concernant une reconnaissance de qualité de pupille de la Nation.